Terrain titre de proprieté

karine - 9 mai 2011 à 08:28
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 mai 2011 à 10:30
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un terrain indivis avec l'un de nos voisins (titre de propriété qui désigne 50% à chacun)
Seulement un troisième voisin prétend aussi sa propriété sur la parcelle qui se trouve entre chez nous est chez lui. Il a même construit un deuxième portail qui suggère qu'il a l'intention de passer sur le terrain avec un véhicule. Nous l'avons assigné pour cela mais après deux ans de procédure nous sommes irrecevables car notre avocat a agit à la fois sur le possessoire et le pétitoire. Le voisin qui est en indivision avec nous, ne veut pas agir car il estime que ce problème ne le concerne pas, mais que faudrait-il faire en cas de vente de ce bien? Je sais que ce dernier voisin pense vendre d'ici à deux ans. Nous sommes un peu désespéré car il semble que personne ne peut dire à ce voisin qu'il n'est pas propriétaire, alors que nous avons dépensés d'énormes sommes en honoraires de géomètre et d'avocat, comment faire?

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
9 mai 2011 à 10:30
Bonjour,


Avant tout vous avez choisir un mauvais avocat car il n'y a aucune solution à votre problème de contastation de propriété sans décision judiciaire.

Votre Notaire a t il reconstitué précisément l'origine de propriété de ce terrain ?

Avez vous consulté le bureau des hypothèques ?

Qui paie les taxes foncières ?

Que vaut ce terrain ? par rapport au cout d'une procédure judiciare

Qui occupe réellement ce terrain ? Est il cloturé ?

Est il borné contradictoirement ?

avez vous le rapport de bornage initial ?

L'intervention d'un avocat très compétent dans le droit Immobilier est indispensable devant le TGI

Cordialement
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