Enfant issu de pacsé décédé
ninite038
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille vient de décéder, elle était pacsée et avait eu un enfant sous FIV. Par testament elle a désigné sa compagne comme tutrice. En cas de problèmes de santé de l'enfant, de quel régime social dépend-il, de moi sa grand-mère ou de sa tutrice ?
Si une personne peut me répondre, je l'en remercie par avance
Ma fille vient de décéder, elle était pacsée et avait eu un enfant sous FIV. Par testament elle a désigné sa compagne comme tutrice. En cas de problèmes de santé de l'enfant, de quel régime social dépend-il, de moi sa grand-mère ou de sa tutrice ?
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