Enfant issu de pacsé décédé

ninite038 - 7 mai 2011 à 18:22
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 9 mai 2011 à 11:51
Bonjour,
Ma fille vient de décéder, elle était pacsée et avait eu un enfant sous FIV. Par testament elle a désigné sa compagne comme tutrice. En cas de problèmes de santé de l'enfant, de quel régime social dépend-il, de moi sa grand-mère ou de sa tutrice ?
Si une personne peut me répondre, je l'en remercie par avance

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
9 mai 2011 à 11:51
bonjour

toutes mes sincères condoléances....

si elle avait désignée une tutrice c'est de la tutrice que l'enfant dépends
1