Sentiment d'injustice face à une décision du JAF

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Bonjour,

Ma femme et moi avons un énorme sentiment d'injustice, de dégoût et de désarroi suite à un jugement du JAF.
La situation est complexe mais pas compliquée :)
De 1990-1992, j'ai eu une relation avec celle qui allait devenir ma femme 20 ans plus tard, après avoir rompu elle a rencontré son futur ex-mari avec qui elle a eu 2 enfants en 1993 et 1995. Elle divorce en 2006, obtient la garde de ses enfants et le versement d'une pension alimentaire de 100€ par enfant.
En 2012 ma femme reçoit une demande de comparution, son ex-mari demande une pension rétroactive pour l'année 2010 car il avait ses 2 enfants « à charge » (vous comprendrez pourquoi les guillemets plus tard), et une pension alimentaire de 200€ par enfant .
Pour établir notre dossier auprès de notre avocat, nous avons fourni des justificatifs de bulletins de salaire, avis d'imposition, taxe d'habitation et foncières.
Le dossier de son ex ne contenait aucun bulletin de salaire, aucuns avis d'imposition, si ce n'est un justificatif de domicile et une attestation de l'ARE sur 2011, bref aucuns éléments pouvant justifier son train de vie qui pourraient nuire au jugement.
La 1ère comparution notre avocat demanda un report pour manque de pièces justificatives de la partie adverse.
En juillet 2012, lors de la 2ème comparution, aucuns éléments n'avaient été ajoutés au dossier pour la partie de son ex-mari, seule modification, la demande de rattachement de sa fille à son foyer à compter du 1er juillet 2012.
Le jugement nous a été rendu début octobre, et nous sommes « condamnés » à verser une pension rétroactive de 150€ par enfant sur l'année 2010, et à partir du 1er juillet 2012 une pension alimentaire de 150€ par enfant. Jusque la rien de "trop anormal".
Notre sentiment d'injustice vient du fait que mon épouse avait lancé en 2008 une procédure de délit d'abandon de famille car son ex-mari n'avait jamais payé depuis 2006. Il a été, en juin 2011, condamné à des dommages et intérêts, à verser les pensions non versées et à de la prison avec sursis, et il a également été condamné dans une autre affaire de délit d'abandon de famille suite à une relation extra-conjugale, en 1999 !! mais il ne s'est jamais acquitté de ses dettes auprès de mon épouse.

Nous sommes désappointés, dépités et révoltés car son ex-mari , qui s'est toujours moqué de la justice, vexé que ma femme et moi nous nous retrouvions et puissions bâtir une relation sérieuse (maison, remariage, enfant) n'a eu cesse d'harceler mon épouse au travers de leurs enfants pour finalement arriver à les manipuler et "les retourner" contre nous.
Son ex-mari à un train de vie bien plus qu'aisée, il ne travaille pas, son père le finançant depuis sa majorité, chose qu'il a toujours fait même durant l'union de ma femme et de son ex, et qu'il continue à faire.
Je vous passe bien entendu tous les mails, coups de téléphone pour systématiquement rabaisser mon épouse et la faire passer pour coupable et mauvaise mère ... les enfants en sont maintenant plus que persuadés !
Nous avons appris des choses sur son ex-mari,mais aucunes preuves matérielles, il boit excessivement, n'a plus de permis mais continue de conduire, à une voiture flambant neuve, et en guise de prendre en charge ses enfants, leur donne de l'argent (régulièrement et abondamment, environ 50€ par semaine) , leur paye leurs cigarettes (au moment des faits les enfants étaient mineurs), les laisse "vagabonder" chez des amies ou petits copains/copines 3 weekend sur 4, et ne les vois pas des vacances ... la source venant de la fille de mon épouse avec qui elle avait encore des contacts.

A la suite du jugement mon épouse s'est acquittée de la pension alimentaire mensuelle et a écrit à son ex pour lui assurer qu'elle payerait le delta des 3 mois mais pas en une seule fois car la somme est trop importante, 900€ + la pension mensuelle, 1200€ cela représente 80% du salaire de ma femme.
Son ex lui rétorque qu'il s'en fout et qu'il veut l'intégralité de la somme dans les plus brefs délais, et n'hésite pas à dire que mon épouse qu'elle essaye d'échapper à ses obligations les plus élémentaires !! alors qu'elle vient de lui verser la pension et que lui même après jugement en correctionnelle n'a jamais rien payé ! ... bref la grande classe
Nous sommes donc dégoûtés de la situation, et savoir que son ex puisse abuser, profiter du système et venir nous harceler de le payer illico presto s'ajoute à notre sentiment d'injustice.
Nous ne voulons en aucun cas nous soustraire au jugement et ne rien avoir à payer pour l'éducation de ses enfants, mais payer le reliquat en une fois nous est financièrement impossible, de plus le montant de 150€ par enfant, représente 19% du salaire de mon épouse et notre taux d'endettement monte à plus de 40% pouvant alors mettre en péril notre ménage.


* Quels sont nos recours (gratuits si'ils en existent) pour nous faire entendre, nous avons calculés que 110€ par enfant, revalorisation de la pension de 2006 à 2012, seraient honnêtes et permettraient à chacune des parties d'avoir un équilibre de vie.

* Existe-t-il une limite sur les pensions à verser (en %) par rapport au salaire car je trouve que les 19% sont excessifs (je paye moi même une pension pour ma fille et cela représente 13% de mon salaire)?

* Comment faire pour que les comptes de son ex soient vu par la justice pour justifier le fait qu'il ait délibérément cacher les preuves financières de son train de vie ?

* Et enfin, a-t-il légalement le droit de faire une saisie-arrêt sur salaire pour avoir "ses" 900€ ? (alors que ma femme s'est engagée par mail à étaler le rembourser chaque mois avec la pension)

Merci pour vos retours.
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3 réponses

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jeudi 11 février 2010
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1 décembre 2020
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bonjour

si vous voulez l'embêter à votre tour :
avez-vous la grosse du jugement de juin 2011 ???
si oui , alors mandatez un huissier pour le recouvrement des sommes qui vous ont été allouées par ce jugement.
à défaut de paiement , vous pouvez écrire au procureur de la république
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10 mars 2020
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Bonjour
En effet, la première question qui vient à l'esprit, c'est comme l'a suggéré Dany, pourquoi ne pas recouvrir les pensions qui sont du à votre femme avec le jugement par voie d'huissier ?
Le chômage peut etre aussi saisi, sachez le.
Sinon, pour son ex, vous lui envoyez un LAR en lui proposant un échéancier, il attendra car l'huissier ne peut saisir la totalité du salaire, il doit laisser la valeur d'un RSA
Mais si elle avait une saisie arret sur ses comptes, elle se présente chez l'huissier, munit de ce courrier pour démontrer sa bonne foi et cela devrait suffire
Qu'elle commence déjà à payer des mensualités pour démontrer que le paiement est en cours, mais vous de votre coté, faites saisir l'ex mari pour les pensions qu'il doit à votre épouse
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23 octobre 2012

Merci pour vos retours,

Les pensions et dommages et intérêts qu'il doit couvre la rétroactivité sur l'année 2010 car il avait "à sa charge" les 2 enfants, donc on ne se "bat" pas sur ce point, mais plus sur le fait que nous sommes dépités de voir que son ex qui est un parfait hors la loi a eut gain de cause et surtout nous demande expressément les 900€ dus sur juillet août et septembre.
Nous allons opter pour la LAR avec échéancier :)

Par contre, peut-on se "battre" sur le montant de la pension en arrivant à démontrer (par voie d'huissier qui pourrait avoir un droit de regard sur ses comptes depuis les 5 dernières années par exemple ?) que Mr a consciemment cacher les preuves de son train de vie, qui équivaut facilement à celui de notre ménage.

Merci
Cordialement.
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