Limite de propriété par la toiture
numipat75
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un cabanon de jardin à faire en dur, la dalle est déjà faite et se trouve à 80 cm de ma clôture donnant sur un chemin public de campagne. Ais-je le droit de construire, sachant qu'il doit y avoir 3 métres en limite de propriété si mon toit arrive juste sur la limite de ma clôture? le toit compte -il lorsque l'on parle de limite de propriété? merci de votre réponse, cordialement Patrick
j'ai un cabanon de jardin à faire en dur, la dalle est déjà faite et se trouve à 80 cm de ma clôture donnant sur un chemin public de campagne. Ais-je le droit de construire, sachant qu'il doit y avoir 3 métres en limite de propriété si mon toit arrive juste sur la limite de ma clôture? le toit compte -il lorsque l'on parle de limite de propriété? merci de votre réponse, cordialement Patrick
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8 réponses
Rebonjour,
3 mètres c'est la distance légale d'autorisation de construction par rapport à la limite de propriété (c'est à dire de ma clôture). ma dalle déjà coulée est à 80 cm de ma clôture et je demande : si je construis mon abri de jardin à 80 cm de ma clôture et que la toiture déborde de 80 cm jusqu'à ma clôture, ais-je le droit de le réaliser, merci pour la réponse cordialement Patrick
3 mètres c'est la distance légale d'autorisation de construction par rapport à la limite de propriété (c'est à dire de ma clôture). ma dalle déjà coulée est à 80 cm de ma clôture et je demande : si je construis mon abri de jardin à 80 cm de ma clôture et que la toiture déborde de 80 cm jusqu'à ma clôture, ais-je le droit de le réaliser, merci pour la réponse cordialement Patrick
Bonjour,
c'est déjà fait pour la deuxième fois et j'attends la réponse (un mois environ) je veux juste que l'on me confirme si la toiture peut compter pour une construction en limite de propriété la mairie ne m'a pas encore répondue merci cordialement patrick
c'est déjà fait pour la deuxième fois et j'attends la réponse (un mois environ) je veux juste que l'on me confirme si la toiture peut compter pour une construction en limite de propriété la mairie ne m'a pas encore répondue merci cordialement patrick
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Bonsoir,
La distance par rapport à la limite de propriété se calcule à partir des murs et des débords de toiture tout dépend des mairies, cela est indiqué dans le PLU.
La distance par rapport à la limite de propriété se calcule à partir des murs et des débords de toiture tout dépend des mairies, cela est indiqué dans le PLU.
donc si il y a marqué 3m, c'est 3m, pas 80cm. il leur faut un mois pour vous donnez une réponse, c'est quoi ce délire?!! il leur faut un mois pour lire un article 7!!
Pour Installer un Abri de jardin ( supérieur à 2 M2), vous avez l'obligation de déposer préalablement une déclaration de travaux en respectant les obligations du PLU.
Prenez contact avec le mairie avant de déposer votre déclaration préalable pour aurez des renseignements précis .
Vous serez obligé de joindre un plan de votre terrain et l'endroit précis d'implantation de votre abri de jardin.
Prenez contact avec le mairie avant de déposer votre déclaration préalable pour aurez des renseignements précis .
Vous serez obligé de joindre un plan de votre terrain et l'endroit précis d'implantation de votre abri de jardin.
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