Limite de propriété par la toiture

numipat75 - 6 mai 2011 à 16:49
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 mai 2011 à 09:11
Bonjour,
j'ai un cabanon de jardin à faire en dur, la dalle est déjà faite et se trouve à 80 cm de ma clôture donnant sur un chemin public de campagne. Ais-je le droit de construire, sachant qu'il doit y avoir 3 métres en limite de propriété si mon toit arrive juste sur la limite de ma clôture? le toit compte -il lorsque l'on parle de limite de propriété? merci de votre réponse, cordialement Patrick

8 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
6 mai 2011 à 17:06
je ne comprends pas! 3m de quoi?
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Rebonjour,
3 mètres c'est la distance légale d'autorisation de construction par rapport à la limite de propriété (c'est à dire de ma clôture). ma dalle déjà coulée est à 80 cm de ma clôture et je demande : si je construis mon abri de jardin à 80 cm de ma clôture et que la toiture déborde de 80 cm jusqu'à ma clôture, ais-je le droit de le réaliser, merci pour la réponse cordialement Patrick
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
6 mai 2011 à 17:30
bonjour , demandez à la mairie
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Bonjour,
c'est déjà fait pour la deuxième fois et j'attends la réponse (un mois environ) je veux juste que l'on me confirme si la toiture peut compter pour une construction en limite de propriété la mairie ne m'a pas encore répondue merci cordialement patrick
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
6 mai 2011 à 19:31
Bonsoir,
La distance par rapport à la limite de propriété se calcule à partir des murs et des débords de toiture tout dépend des mairies, cela est indiqué dans le PLU.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
9 mai 2011 à 09:05
donc si il y a marqué 3m, c'est 3m, pas 80cm. il leur faut un mois pour vous donnez une réponse, c'est quoi ce délire?!! il leur faut un mois pour lire un article 7!!
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
9 mai 2011 à 09:11
Pour Installer un Abri de jardin ( supérieur à 2 M2), vous avez l'obligation de déposer préalablement une déclaration de travaux en respectant les obligations du PLU.

Prenez contact avec le mairie avant de déposer votre déclaration préalable pour aurez des renseignements précis .

Vous serez obligé de joindre un plan de votre terrain et l'endroit précis d'implantation de votre abri de jardin.
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dadou lmacon
6 mai 2011 à 19:37
cela ne change rien vous ete deja trop pres de la cloture
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