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3 réponses
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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5 mai 2011 à 08:47
5 mai 2011 à 08:47
Bonjour,
Consulter
ttp://www.unarc.asso.fr/site/abus/0506/abus756.htm
PLOMB ET RISQUE DE SATURNISME
(Article L 1334-1 Code santé publique - Décret et arrêtés 25/04/06)
1 - Risque d'exposition au plomb : il concerne les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, comportant des revêtements dégradés et fréquentés par des mineurs.
Tout risque d'exposition au plomb doit être signalé au préfet. Celui-ci diligente un
diagnostic (situation des familles, hébergement éventuel, délai de 1 à 3 mois pour
entreprendre les travaux).
2 - Travaux dans tout immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1949 : si ces travaux sont de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, un constat des risques d'exposition au plomb (CREP) doit être établi. En tout état de cause, même en l'absence de travaux, il doit avoir été établi avant le 12 août 2008.
Conclusion il n'y a aucune obligation annuelle
Cordialement
Consulter
ttp://www.unarc.asso.fr/site/abus/0506/abus756.htm
PLOMB ET RISQUE DE SATURNISME
(Article L 1334-1 Code santé publique - Décret et arrêtés 25/04/06)
1 - Risque d'exposition au plomb : il concerne les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, comportant des revêtements dégradés et fréquentés par des mineurs.
Tout risque d'exposition au plomb doit être signalé au préfet. Celui-ci diligente un
diagnostic (situation des familles, hébergement éventuel, délai de 1 à 3 mois pour
entreprendre les travaux).
2 - Travaux dans tout immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1949 : si ces travaux sont de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements, un constat des risques d'exposition au plomb (CREP) doit être établi. En tout état de cause, même en l'absence de travaux, il doit avoir été établi avant le 12 août 2008.
Conclusion il n'y a aucune obligation annuelle
Cordialement
Utilisateur anonyme
5 mai 2011 à 10:00
5 mai 2011 à 10:00
bonjour : de quand date l'immeuble ???
A-t-on déjà trouvé des peintures au plomb ???
Si c'était le cas, mieux vaudrait faire refaire les peintures une bonne fois pour toutes.
Je ne vois pas pourquoi il y aurait un contrôle chaque année.
Demandez au syndic sur quoi il s'appuie pour demander cela. Et entendez vous avec les autres copropriétaires pour essayer de le contrer,et à la rigueur demander de : soit poncer les surfaces pour supprimer ce plomb -s'il y en a- ou mettre un revêtement solide pour recouvrir, ou même du placo plâtre.
A-t-on déjà trouvé des peintures au plomb ???
Si c'était le cas, mieux vaudrait faire refaire les peintures une bonne fois pour toutes.
Je ne vois pas pourquoi il y aurait un contrôle chaque année.
Demandez au syndic sur quoi il s'appuie pour demander cela. Et entendez vous avec les autres copropriétaires pour essayer de le contrer,et à la rigueur demander de : soit poncer les surfaces pour supprimer ce plomb -s'il y en a- ou mettre un revêtement solide pour recouvrir, ou même du placo plâtre.
Bonjour,
Si les peintures des parties communes de l'Immeuble ne contiennent pas de plomb (résultat négatif), le Syndic en aura été informé avec "le rapport" qui lui aura été communiqué et transmis par la Société qui à reçu un Ordre de mission pour effectuer cette demande d'une recherche de plomb.
Votre président du Conseil syndical pourrait expressément demander au Syndic de ne pas renouveler le contrat qui l'engage avec la Société (bien souvent pour 3 années).
Il n'y a pas d'obligation de renouveler l'opération tous les ans si vous n'avez pas de plomb décelé et reconnu dans les parties communes de l'Immeuble.
Si vous n'obtenez pas de votre Syndic que le nécessaire soit fait, écrivez et envoyez-lui une L.R.A.R et demandez à faire porter la question au vote en résolution de la prochaine AG., de la résiliation du contrat avec la Société (unetelle) et son montant.
Cordialement.
Si les peintures des parties communes de l'Immeuble ne contiennent pas de plomb (résultat négatif), le Syndic en aura été informé avec "le rapport" qui lui aura été communiqué et transmis par la Société qui à reçu un Ordre de mission pour effectuer cette demande d'une recherche de plomb.
Votre président du Conseil syndical pourrait expressément demander au Syndic de ne pas renouveler le contrat qui l'engage avec la Société (bien souvent pour 3 années).
Il n'y a pas d'obligation de renouveler l'opération tous les ans si vous n'avez pas de plomb décelé et reconnu dans les parties communes de l'Immeuble.
Si vous n'obtenez pas de votre Syndic que le nécessaire soit fait, écrivez et envoyez-lui une L.R.A.R et demandez à faire porter la question au vote en résolution de la prochaine AG., de la résiliation du contrat avec la Société (unetelle) et son montant.
Cordialement.
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