Abus d'un patron

Anonymous - 3 mai 2011 à 15:33
 Anonymous - 3 mai 2011 à 17:04
Bonjour,

cela fait plusieurs semaines que j'éprouve un raz de bol issu de certaines choses que je trouve abusive de la part du chef d'entreprise où j'évolue. Les conditions de travail sont déplorables et existaient bien avant mon arrivée, j'ai toujours pris sur moi car je suis amoureux de mon métier mais là s'en est trop !

Mon patron ne respecte pas du tout les heures de travail prévus dans mon contrat d'embauches (ce qui vaut pour tout mes collègues) à savoir : Je réalise précisément 42,5h par semaine au lieu de 35h+4h supp. soit 39h prévus, mon patron fume deux à trois paquets de cigarettes par jours et est également à la limite du harcèlement moral ...

Quels sont les choses que je peux faire ? Quels sont mes droits dans cette situation ? Je suis à la limite de la dépression nerveuse. Merci de m'aider...

10 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
3 mai 2011 à 15:51
bjr
etes vous payé pourles heures que vous faite en plus
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Bonjour,

absolument pas, les 3h30 supplémentaires par semaine ne sont pas payé. J'ajouterai même que le virement des salaires se fait toujours en retard.

En effet, sur la fiche de paye, il est indiqué et ceux depuis la première, que le virement doit-être effectué le 1er de chaque mois. J'ai le salaire entre le 10 et le 15 de chaque moi !
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
3 mai 2011 à 15:56
le salaire doit etre versé régulièrement c'st à dire si c'est le 10 toujours aux environs du 10 il est matériellement impossible à une comptable de faire les fiches de salaire et les virement le 30 si elle a les données des salaires le s 3 derniers jours
pour les heures vous pouvez lui écrire en recommandé en lui demandant le paiement des heures supplémentaires (tenez un calendrier) et prenez rendez vous avec l'inspection du travail
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En effet, mais il reçoit les fiches de payes le 3, il pourrai le faire le 3 !

Je peux donc prendre un rendez-vous à l'inspection du travail pour exiger qu'il me paye ces heures supplémentaires, quels sont les démarches précises à effectuer ?

Concernant le recommandé de quoi doit-il être composé ?
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Bonjour

Vous faites un courrier recommandé avec avis de réception dans lequel vous demandé à votre employeur de vous payer toutes les heures supplémentaires que vous avez effectués et qu'il a oublié par " inadvertance " de vous payer (les 3h30 chaque semaine) X par le nombre de semaine.

Ensuite, vous lui précisez qu'il ne se conforme pas à la date de paiement du salaire qui est indiquée sur le bulletin de salaire puisque au lieu d'être viré le 1er de chaque mois, votre salaire n'est viré que le 10 où le 15.

Vous précisez à votre employeur que faute d'avoir été payé dans les 5 jours à la réception de votre lettre des heures supplémentaires que vous avez effectuées et qui ne vous ont jamais été rémunérées, vous l'assignerez devant le conseil des prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous lui indiquez que vous aller informer l'inspection du travail de la situation, le non paiement des heures supplémentaires étant considéré comme du travail dissimulé.

Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation.

Revenez ensuite sur le forum nous informer de la suite de votre affaire où nous vous indiquerons si le litige n'est pas règlé, les textes de lois et les arrêts de la chambre sociales de la cour de cassation qui vous aideront à plaider votre cause devnat le Conseil des Prud'hommes.
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Bonjour Alain,

merci de cette réponse très précise. Je vais de ce pas mettre à place les procédures et vous tiendrai au courant de l'évolution de l'affaire.

EDIT : Quel est le coût d'une assignation devant le conseil des prud'hommes ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
3 mai 2011 à 16:33
5 jours pour payer c'est impossible je bosse dans un syndicat donc je sais ce que je dis minimum 15 jours
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Rebonjour

Aucun, c'est après le jugement si vous êtes perdant que vous serez condamné aux dépens.

Faites vous aider par un syndicat si vous êtes obligé d'engager une procédure devant le conseil des prud'hommes.
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Vers quel syndicat dois-je me tourner le cas échéant ?
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Vous choisissez celui que vous voulez, je ne veux pas faire de pub, sinon la CGT
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Bien, avec tous ces éléments je pense que je vais pouvoir m'en sortir. Merci beaucoup.
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