Matériel d'association bloqué par succession

ASSO33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 - 3 mai 2011 à 13:39
ASSO33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 - 4 mai 2011 à 18:25
Bonjour,
Nous avons du matériel qui est stocké au domicile d'un membre de notre association et ce matériel est la propriété de l'association. Hors, le membre en question est décédé il y a quelques mois, et le notaire a en charge la succession. De plus, un tuteur a été nommé en raison de l'état de santé de la mère de ce membre... Nous aimerions connaître la marche à suivre afin de récupérer notre matériel au plus vite, car nous en avons besoin pour les mois qui viennent et ce matériel ne fait, en aucun cas, partie des biens faisant l'objet de la succession. Un grand merci pour vos réponses

1 réponse

ASSO33 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2011 9
4 mai 2011 à 18:25
Personne n'a d'infos à me donner ?
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