Matériel d'association bloqué par succession
ASSO33
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ASSO33 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons du matériel qui est stocké au domicile d'un membre de notre association et ce matériel est la propriété de l'association. Hors, le membre en question est décédé il y a quelques mois, et le notaire a en charge la succession. De plus, un tuteur a été nommé en raison de l'état de santé de la mère de ce membre... Nous aimerions connaître la marche à suivre afin de récupérer notre matériel au plus vite, car nous en avons besoin pour les mois qui viennent et ce matériel ne fait, en aucun cas, partie des biens faisant l'objet de la succession. Un grand merci pour vos réponses
Nous avons du matériel qui est stocké au domicile d'un membre de notre association et ce matériel est la propriété de l'association. Hors, le membre en question est décédé il y a quelques mois, et le notaire a en charge la succession. De plus, un tuteur a été nommé en raison de l'état de santé de la mère de ce membre... Nous aimerions connaître la marche à suivre afin de récupérer notre matériel au plus vite, car nous en avons besoin pour les mois qui viennent et ce matériel ne fait, en aucun cas, partie des biens faisant l'objet de la succession. Un grand merci pour vos réponses
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