charge de co propriété

Question

Bonjour, Je suis propriétaire d' un local à usage commercial situé dans un ensemble immobilier Mon local est situé à l' angle de l' immeuble au rez de chaussée, et il n'a aucun accés sur les parties communes. Les autres co propriétaires ont accés à leur appartement par une autre entrée donnant sur un hall desservant les appartements. Le syndic me réclame la quote part de la facture concernant l' entretien des parties communes par la femme de ménage alors que cette derniére n'a pas accés à mon local qui est privé, et que bien sur elle n'entretien pas.. Je refuse de payer, mais le syndic me dit que la répartition est faite conformément au réglement de copropriété ? Que faut il faire ? Merci

Paris · Answer

Bonjour,

Êtes-vous Copropriétaire également d'un logement dans cet ensemble immobilier ou n'avez-vous que ce local à usage commercial ? 

Relisez ce que dit votre Règlement de copropriété. 

Votre local à usage commercial n'a-t-il pas une porte à l'arrière permettant de sortir et d'accéder à des parties commmunes (W-C) de la copropriété ? 

Normalement, vous devriez avoir une boîte-aux-lettres si vous dépendez de la Copropriété... 

Vous pourrez toujours faire porter au vote en "Résolution" la question à l'Ordre du Jour de la prochaine AG, en adressant une lettre R.A.R à votre Syndic avec une demande de dispense des charges dûes pour la Société de ménage.  
Il vous faudra obtenir l'autorisation de l'Assemblée des copropriétaires (sauf erreur). 

Cordialement.

Jomase · Answer

Le syndic ne fait qu'appliquer le règlement de copropriété. Vous ne pouvez qu'effectivement que demander une dispense, qui ne sera vraissemblablement pas accordée par les autres propriétaires, ou assigner pour faire modifier le règlement de copropriété.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Je suis assez d'accord avec ce qui vient d'être mentionné dans les interventions ci-dessus. Pourtant, je vous engage à prendre connaissance personnellement du règlement de copropriété afin de vérifier par vous-même les affirmations du syndic. Des nuances peuvent apparaître à la lecture du document et ainsi vous engagez différemment dans la répartition des charges. Si vous ne trouvez aucun élément vous désolidarisant de ces obligations, vérifiez une nouvelle fois que vous ne possédez pas une cave ou un autre local vous "obligeant" à transiter par les communs de l'immeuble. Après cette ultime vérification, sollicitez la prochaine A. Gle pour être exclu de ces charges. Si vous essuyez un refus, il vous faudra ester en justice pour faire reconnaître vos droits.

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