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6 réponses
Bonjour
"l'ancien syndic avait oublié "
Un syndic est assuré pour ses oublis et erreurs et omissions
le nouveau syndic doit lui demander de réparer
"il n'est pas facilement joignable "
Tout notaire sérieux possède un secrétariat et des clercs pour des RDV
"l'ancien syndic avait oublié "
Un syndic est assuré pour ses oublis et erreurs et omissions
le nouveau syndic doit lui demander de réparer
"il n'est pas facilement joignable "
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kasom
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29 octobre 2024
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1 mai 2011 à 16:44
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Bonjour
Est-ce que c'est l'ancien propriétaire qui doit supporter la partie déjà votée en 2010?
tout dépend dont le compromis ( puis l'acte ) ont été rédigés .
seul le notaire peut vous répondre , y compris pour les 1000 €
Est-ce que c'est l'ancien propriétaire qui doit supporter la partie déjà votée en 2010?
tout dépend dont le compromis ( puis l'acte ) ont été rédigés .
seul le notaire peut vous répondre , y compris pour les 1000 €
Bonsoir,
J'ai eesayé d'appeler mon notaire mais il n'a pas de temps à me consacrer aujourd'hui.
Personne n'a rencontré ce genre de problèmes?
J'ai eesayé d'appeler mon notaire mais il n'a pas de temps à me consacrer aujourd'hui.
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kasom
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3 mai 2011 à 21:47
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Personne n'a rencontré ce genre de problèmes?
si justement, mais sans votre compromis, il est impossible de vous répondre
si justement, mais sans votre compromis, il est impossible de vous répondre
Bonsoir,
Je suis justement dans un cas similaire au votre et si vous arrivez à obtenir une réponse elle m'interesse !
J'ai acheté un appartement fin décembre 2010. Je viens d'assister à ma première réunion avec syndic et copropriétaires et là ils ont parlés des comptes.
Le syndic vient de s'apercevoir que l'ancien syndic avait oublié de faire l'appel de charges pour un trimestre 2009 et a donc fait voter le paiement de ces charges manquantes (qui pose probleme car les comptes sont deficitaires).
Dans mon cas, ils ont dit que c'etait à moi de payer.
Sachant que je n'etais pas propriétaire à l'epoque et que c'est une erreur du syndic (qui avait fourni à mon notaire un recapitulatif disant que les comptes de l'ancien propriétaire étaient à jour), je ne vois pas pourquoi je paierais.
Votre avis ?
Merci
Je suis justement dans un cas similaire au votre et si vous arrivez à obtenir une réponse elle m'interesse !
J'ai acheté un appartement fin décembre 2010. Je viens d'assister à ma première réunion avec syndic et copropriétaires et là ils ont parlés des comptes.
Le syndic vient de s'apercevoir que l'ancien syndic avait oublié de faire l'appel de charges pour un trimestre 2009 et a donc fait voter le paiement de ces charges manquantes (qui pose probleme car les comptes sont deficitaires).
Dans mon cas, ils ont dit que c'etait à moi de payer.
Sachant que je n'etais pas propriétaire à l'epoque et que c'est une erreur du syndic (qui avait fourni à mon notaire un recapitulatif disant que les comptes de l'ancien propriétaire étaient à jour), je ne vois pas pourquoi je paierais.
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Merci
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4 mai 2011 à 00:08
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Votre avis ?
dans le compromis il y a tout un chapitre sur les charges, et une foi l'acte signé , normalement le syndic ne connait plus que le nouveau propriétaire .même si le syndic s'est trompé dans " l'état daté " qu'il a transmis au notaire
seul le notaire peut vous éclairer,
votre seule chance est de retrouver le vendeur ..
dans le compromis il y a tout un chapitre sur les charges, et une foi l'acte signé , normalement le syndic ne connait plus que le nouveau propriétaire .même si le syndic s'est trompé dans " l'état daté " qu'il a transmis au notaire
seul le notaire peut vous éclairer,
votre seule chance est de retrouver le vendeur ..
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Utilisateur anonyme
4 mai 2011 à 09:00
4 mai 2011 à 09:00
bonjour : Pour la question des restants de charges de 1000 euros, normalement le notaire parle de toutes ces questions lors de la signature de l'acte.
Vous pouvez le contacter pour éclaircissement, et même bien relire votre acte pour voir si rien n'est mentionné à ce sujet.
Avez-vous payé une partie de la TAxe foncière ??? Normalement elle est partagée au prorata entre l'acheteur et le vendeur, et le notaire se base sur celle de l'année précédente.
Vous auriez eu intérêt à aller voir le syndic de l'immeuble pour vous renseigner avant de vous engager à l'achat. En effet depuis quelques années, le syndic a l'obligation de tenir un "livre de bord" de la copropriété où sont consignés tous les travaux déjà effectués sur l'immeuble : réfection de toit, ravalement, ascenceur etc.... ainsi que ce qui est prévu pour l'avenir et voté.
Il faut savoir que l'ancien propriétaire n'a plus rien à voir avec la copropriété, et que plus aucune somme ne peut lui être demandée.
Donc si vous vous êtiez renseigné, pour tout cela, notamment pour la régularisation possible des charges, vous auriez pu négocier le prix en conséquences, ou renoncer à l'achat.
Vous pouvez le contacter pour éclaircissement, et même bien relire votre acte pour voir si rien n'est mentionné à ce sujet.
Avez-vous payé une partie de la TAxe foncière ??? Normalement elle est partagée au prorata entre l'acheteur et le vendeur, et le notaire se base sur celle de l'année précédente.
Vous auriez eu intérêt à aller voir le syndic de l'immeuble pour vous renseigner avant de vous engager à l'achat. En effet depuis quelques années, le syndic a l'obligation de tenir un "livre de bord" de la copropriété où sont consignés tous les travaux déjà effectués sur l'immeuble : réfection de toit, ravalement, ascenceur etc.... ainsi que ce qui est prévu pour l'avenir et voté.
Il faut savoir que l'ancien propriétaire n'a plus rien à voir avec la copropriété, et que plus aucune somme ne peut lui être demandée.
Donc si vous vous êtiez renseigné, pour tout cela, notamment pour la régularisation possible des charges, vous auriez pu négocier le prix en conséquences, ou renoncer à l'achat.
Bonsoir,
J'ai enfin réussi à parler avec mon notaire.
Ce qu'il m'a expliqué au téléphone, il n'y pas de clause spécifique précisé dans la vente. Donc c'est à moi de régler les 1000 euros de régul de charges.
Par contre, les travaux votés non appelé, je dois demander un courrier explicatif à mon syndic pour bien préciser les raisons de non appel de fonds. Et il va charger à contacter l'ancien propriétaire pour essayer de récupérer la partie.
En espérant que ces infos soit utiles pour les cas similaires.
Bonne soirée
J'ai enfin réussi à parler avec mon notaire.
Ce qu'il m'a expliqué au téléphone, il n'y pas de clause spécifique précisé dans la vente. Donc c'est à moi de régler les 1000 euros de régul de charges.
Par contre, les travaux votés non appelé, je dois demander un courrier explicatif à mon syndic pour bien préciser les raisons de non appel de fonds. Et il va charger à contacter l'ancien propriétaire pour essayer de récupérer la partie.
En espérant que ces infos soit utiles pour les cas similaires.
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...