Filière d'assainissement défectueuse
bomimi
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1 mai 2011 à 11:14
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 1 mai 2011 à 19:13
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^^Marie^^
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1 mai 2011 à 11:33
1 mai 2011 à 11:33
Bonjour
Vous avez acheté la maison quand ?
Le diagnostic assainissement a-t-il été fait ?
Obligatoire au 1er janvier 2011.
Vous avez acheté la maison quand ?
Le diagnostic assainissement a-t-il été fait ?
Obligatoire au 1er janvier 2011.
1 mai 2011 à 12:27
nous avons acheté en 2010, donc pas de diagnostic
1 mai 2011 à 19:08
J'ai un problème plutot semblable sauf que c'est une copro. J'ai pris un avocat qui m'a pris 200 € pour me conseiller et faire les courriers nécessaires. Ca vaut vraiment la peine.
1 mai 2011 à 19:13
Le Diagnostic Assainissement Obligatoire à compter du 1er Janvier 2011 pour les maisons individuelles.
Le Diagnostic Assainissement, été initialement prévu à compter du 1er janvier 2013 mais, dans le souci d'accélérer la mise aux normes des installations d'assainissement individuel fixée par la loi Grenelle II, son entrée en vigueur a été anticipée et entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2011.