Problème d'assainissement individuel
mylenepau08
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mylenepau08 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheté ma maison depuis bientôt cinq ans. A l'occasion d'une visite , après le compromis de vente, l'ancienne propriétaire nous a rapidement expliqué le fonctionnement du système d'assainissement : elle nous a montré notamment de l'eau stagnante, cachée sous un gros buisson, qu'il fallait d'après elle, évacuée de temps en temps...Ce qu'elle ne m'a pas dit et que j'ignorais, c'est que cette eau stagnante traduisait un dysfonctionnement, qui générait des mauvaises odeurs par temps chaud, que les voisins ne manquent de me rappeler. D'après ces mêmes voisins, ce problème d'odeurs existe depuis de nombreuses années, et ils s'en sont déjà plaint auprès de l'ancienne propriétaire. Le problème, c'est moi qui vais devoir payer pour remettre l'installation en état de fonctionnement, si je veux éviter des problèmes avec mes voisins et avec les détracteurs de la nouvelle loi sur l'eau !
question : comment puis -je faire prendre en charge les frais de remise en état par l'ancienne propriétaire, puisqu'elle m'a sciemment caché le problème de fonctionnement du système d'assainissement.
De plus, comment récupérer le plan d'assainissement de la maison. L'ancienne propriétaire de m'a laissé aucun plan.
D'avance merci de votre aide.
j'ai acheté ma maison depuis bientôt cinq ans. A l'occasion d'une visite , après le compromis de vente, l'ancienne propriétaire nous a rapidement expliqué le fonctionnement du système d'assainissement : elle nous a montré notamment de l'eau stagnante, cachée sous un gros buisson, qu'il fallait d'après elle, évacuée de temps en temps...Ce qu'elle ne m'a pas dit et que j'ignorais, c'est que cette eau stagnante traduisait un dysfonctionnement, qui générait des mauvaises odeurs par temps chaud, que les voisins ne manquent de me rappeler. D'après ces mêmes voisins, ce problème d'odeurs existe depuis de nombreuses années, et ils s'en sont déjà plaint auprès de l'ancienne propriétaire. Le problème, c'est moi qui vais devoir payer pour remettre l'installation en état de fonctionnement, si je veux éviter des problèmes avec mes voisins et avec les détracteurs de la nouvelle loi sur l'eau !
question : comment puis -je faire prendre en charge les frais de remise en état par l'ancienne propriétaire, puisqu'elle m'a sciemment caché le problème de fonctionnement du système d'assainissement.
De plus, comment récupérer le plan d'assainissement de la maison. L'ancienne propriétaire de m'a laissé aucun plan.
D'avance merci de votre aide.
A voir également:
- Problème d'assainissement individuel
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Contester participation assainissement collectif - Forum Impôts
- Entrepreneur individuel - Guide
4 réponses
Bonjour,
Enfin, d'après le service juridique de mon assurance, il serait possible d'invoquer une réticence dolosive, c'est à dire le fait de cacher un élément important au moment de la vente, qui pourrait entrainer soit une annulation de la vente (ce n'est pas ce que nous recherchons) ou une prise en charge des frais de remise en état de fonctionnement du système d'assainissement.
Pour rester objectif, je ne pense pas que vous puissiez avoir un recours efficace après une durée d'utilisation de l'équipement durant 5 longues années. Vous ne pourrez rien prouver qui soit inattaquable. C'est mon point de vue, mais vous pouvez toujours tenter une procédure. Si vous possédez une protection juridique, ça ne vous coûtera pas grand'chose d'essayer.
Bon courage tout de même.
Enfin, d'après le service juridique de mon assurance, il serait possible d'invoquer une réticence dolosive, c'est à dire le fait de cacher un élément important au moment de la vente, qui pourrait entrainer soit une annulation de la vente (ce n'est pas ce que nous recherchons) ou une prise en charge des frais de remise en état de fonctionnement du système d'assainissement.
Pour rester objectif, je ne pense pas que vous puissiez avoir un recours efficace après une durée d'utilisation de l'équipement durant 5 longues années. Vous ne pourrez rien prouver qui soit inattaquable. C'est mon point de vue, mais vous pouvez toujours tenter une procédure. Si vous possédez une protection juridique, ça ne vous coûtera pas grand'chose d'essayer.
Bon courage tout de même.
Bonsoir
question : comment puis -je faire prendre en charge les frais de remise en état par l'ancienne propriétaire, puisqu'elle m'a sciemment caché le problème de fonctionnement du système d'assainissement.
5 ans après, vous avez de l'espoir .....mais que ça hélas ; bon courage pour prouver qu'il vous a fallu toutes ces années pour constater ce dysfonctionnement
De plus, comment récupérer le plan d'assainissement de la maison. L'ancienne propriétaire de m'a laissé aucun plan.
le constructeur peut être ?
ou demandez à un spécialiste de faire le diagnostic
question : comment puis -je faire prendre en charge les frais de remise en état par l'ancienne propriétaire, puisqu'elle m'a sciemment caché le problème de fonctionnement du système d'assainissement.
5 ans après, vous avez de l'espoir .....mais que ça hélas ; bon courage pour prouver qu'il vous a fallu toutes ces années pour constater ce dysfonctionnement
De plus, comment récupérer le plan d'assainissement de la maison. L'ancienne propriétaire de m'a laissé aucun plan.
le constructeur peut être ?
ou demandez à un spécialiste de faire le diagnostic
bonjour,
Tout d'abord, merci de m'avoir répondu. En fait, au moment de la visite et après, nous avons pensé que cette eau "stagnante" correspondait à un ancien système d'assainissement, genre "puit perdu". Cependant, après quelques recherches,et après avoir parlé aux voisins, il apparaitrait que le système n'a jamais bien fonctionné, même au début de sa mise en service, qui doit remonter à plus de trente ans ! Ensuite, pourquoi, ne nous sommes pas manifestés avant auprès de l'ancienne propriétaire, et bien parce que jusqu'à une période récente, les "odeurs ne dérangeaient que nous.,L'eau stagnante étant située assez loin de notre maison. Sauf que la nouvelle propriétaire qui habite sur le chemin aimerait, à juste titre, que nous trouvions une solution... Enfin, d'après le service juridique de mon assurance, il serait possible d'invoquer une réticence dolosive, c'est à dire le fait de cacher un élément important au moment de la vente, qui pourrait entrainer soit une annulation de la vente (ce n'est pas ce que nous recherchons) ou une prise en charge des frais de remise en état de fonctionnement du système d'assainissement. Si l'ancienne propriétaire nous avait informé de ce "dysfonctionnement" nous aurions négocié une baisse du prix de vente afin de remettre l'installation aux normes.
Tout d'abord, merci de m'avoir répondu. En fait, au moment de la visite et après, nous avons pensé que cette eau "stagnante" correspondait à un ancien système d'assainissement, genre "puit perdu". Cependant, après quelques recherches,et après avoir parlé aux voisins, il apparaitrait que le système n'a jamais bien fonctionné, même au début de sa mise en service, qui doit remonter à plus de trente ans ! Ensuite, pourquoi, ne nous sommes pas manifestés avant auprès de l'ancienne propriétaire, et bien parce que jusqu'à une période récente, les "odeurs ne dérangeaient que nous.,L'eau stagnante étant située assez loin de notre maison. Sauf que la nouvelle propriétaire qui habite sur le chemin aimerait, à juste titre, que nous trouvions une solution... Enfin, d'après le service juridique de mon assurance, il serait possible d'invoquer une réticence dolosive, c'est à dire le fait de cacher un élément important au moment de la vente, qui pourrait entrainer soit une annulation de la vente (ce n'est pas ce que nous recherchons) ou une prise en charge des frais de remise en état de fonctionnement du système d'assainissement. Si l'ancienne propriétaire nous avait informé de ce "dysfonctionnement" nous aurions négocié une baisse du prix de vente afin de remettre l'installation aux normes.
Si l'ancienne propriétaire nous avait informé de ce "dysfonctionnement" nous aurions négocié une baisse du prix de vente afin de remettre l'installation aux normes.
je suis tout à fait d'accord
si votre avocat est sûr de lui, vous pouvez commencer par un recommandé avec AR histoire de voir, reste à trouver des voisins pour témoigner , ce qui va être le plus difficile ..
et je parie qu'on retrouvera le vendeur sur ce forum peu de temps après , on parie ? ;=)))
je suis tout à fait d'accord
si votre avocat est sûr de lui, vous pouvez commencer par un recommandé avec AR histoire de voir, reste à trouver des voisins pour témoigner , ce qui va être le plus difficile ..
et je parie qu'on retrouvera le vendeur sur ce forum peu de temps après , on parie ? ;=)))
rebonjour,
je retiens votre idée de "haies", mais quelle genre de haie ? Je pensais mettre des roseaux, utilisés dans la phytoépuration. Mais je ne pense pas que cette solution conviendra aux agents chargés de contrôler les installations individuelles, pour ne pas citer "véolia". Pourtant, il paraît que la phytoépuration est très efficace et qu'elle revient moins cher qu'une filière traditionnelle.
je retiens votre idée de "haies", mais quelle genre de haie ? Je pensais mettre des roseaux, utilisés dans la phytoépuration. Mais je ne pense pas que cette solution conviendra aux agents chargés de contrôler les installations individuelles, pour ne pas citer "véolia". Pourtant, il paraît que la phytoépuration est très efficace et qu'elle revient moins cher qu'une filière traditionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de m'avoir répondu. En fait, le plus difficile, effectivement c'est de prouver que le "dysfonctionnement" existait au moment de la vente. En ce moment, je tente de récupérer le plan d'assainissement ou un résultat de contrôle auprès des services de la DDASS, qui étaient chargés, avant de contrôler les installations individuelles. Je pense ensuite faire établir un diagnostic afin que l'on nous explique ce qu' aurait du être le fonctionnement "normal"de la filière d'assainissement. Peut-être que l'ancienne propriétaire était persuadée que le système fonctionnait normalement ! Maintenant, ce que j'ai du mal à comprendre c'est pour quelle raison les voisins qui ont signalé les odeurs pendant des années n'ont rien fait pour que ça cesse... Maintenant, c'est nous qui allons devoir régler l'addition !
vous savez, ça peut être fort en gueule un voisin une foi " l'autre " parti ....
Maintenant, c'est nous qui allons devoir régler l'addition !
et pourquoi, ils sont habitués les voisins ... ne vous laissez pas trop impressionner
nous avions eu des soucis il y a 30 ans avec la fosse de notre maison ( parents ) qui débordait, , mes parents ont planté des haies autour , ça a tout absorbé