Bail au nom d'un parent, légal ?
dbenjamin
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agent immo -
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Bonjour,
Avec la nouvelle loi Boutin concernant les GRL et les cautions solidaires, nous avons des difficultés à trouver un logement.
Je suis gérant d'entreprise (encore aidé par pôle-emploi), et je n'ai pas encore 2 bilans derrière moi. Avec mon amie (qui est en CDI), nous gagnons largement 3x le montant du loyer.
Ma condition vaut zéro auprès des agences, et nous nous confrontons très souvent à des réponses du type : "C'est même pas la peine d'essayer ça ne passera pas. Le propriétaire a une GRL."
Une solution serait de faire le bail au nom de mes parents, qui sont évidemment d'accord, sachant qu'ils possèdent déjà une résidence principale. Je paierais les loyers et toutes les charges directement à l'agence.
Ceci est-il légal ?
Merci par avance.
Benjamin.
Avec la nouvelle loi Boutin concernant les GRL et les cautions solidaires, nous avons des difficultés à trouver un logement.
Je suis gérant d'entreprise (encore aidé par pôle-emploi), et je n'ai pas encore 2 bilans derrière moi. Avec mon amie (qui est en CDI), nous gagnons largement 3x le montant du loyer.
Ma condition vaut zéro auprès des agences, et nous nous confrontons très souvent à des réponses du type : "C'est même pas la peine d'essayer ça ne passera pas. Le propriétaire a une GRL."
Une solution serait de faire le bail au nom de mes parents, qui sont évidemment d'accord, sachant qu'ils possèdent déjà une résidence principale. Je paierais les loyers et toutes les charges directement à l'agence.
Ceci est-il légal ?
Merci par avance.
Benjamin.
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2 réponses
Que le bail soit au nom de vos parents oui c'est tout a fait légal.
Reste a voir en pratique ce que ca va donner, ils ont déjà leur résidence principale ils risquent donc de se faire taxer (taxe d'habitation) comme résidence secondaire, et c'est bien plus cher que la principale;
C'est vous qui paierez le loyer et charge mais vous n'aurez pas de quittance (a moins que l'agence accepte de les faire a votre nom)
A voir aussi avec les aides au logement (vous y avez peut etre droit) vous ne serez pas titulaire du bail donc pas d'aide.
Certains propriétaires (comme moi) ont fait le choix de ne pas prendre d'assurance ni GRL mais plutot des garants. Si le temps n'est pas pressé vous pouvez en rechercher.
Reste a voir en pratique ce que ca va donner, ils ont déjà leur résidence principale ils risquent donc de se faire taxer (taxe d'habitation) comme résidence secondaire, et c'est bien plus cher que la principale;
C'est vous qui paierez le loyer et charge mais vous n'aurez pas de quittance (a moins que l'agence accepte de les faire a votre nom)
A voir aussi avec les aides au logement (vous y avez peut etre droit) vous ne serez pas titulaire du bail donc pas d'aide.
Certains propriétaires (comme moi) ont fait le choix de ne pas prendre d'assurance ni GRL mais plutot des garants. Si le temps n'est pas pressé vous pouvez en rechercher.
Merci pour votre réponse.
Malheureusement c'est urgent, nous avons déjà déposé notre préavis, et il nous reste 2 mois pour trouver une nouvelle location. Et sur Paris pratiquement tous les propriétaires souscrivent à une GRL parce que les agences les poussent dans ce sens. Mais Paris c'est aussi une des rares villes ou presque 100% des locataires font appel à une caution solidaire pour pouvoir obtenir un logement, dur dur :)
Ce qui m'inquiétait surtout, c'est de payer moi même les loyers, je ne veux pas que mes parents soient mis à défaut si c'est assimilé à de la sous-location.
Pour la taxe d'habitation, la différence est vraiment si importante ? Au pire tant pis, je leur donnerai ce qu'il faut. L'essentiel c'est d'avoir un logement !
Dans quels cas une quittance pourrait-elle me manquer ? Une attestation d'hébergement accompagnée de la quittance au nom de mes parents ne peut-elle pas suffire ?
Merci.
Benjamin.
Malheureusement c'est urgent, nous avons déjà déposé notre préavis, et il nous reste 2 mois pour trouver une nouvelle location. Et sur Paris pratiquement tous les propriétaires souscrivent à une GRL parce que les agences les poussent dans ce sens. Mais Paris c'est aussi une des rares villes ou presque 100% des locataires font appel à une caution solidaire pour pouvoir obtenir un logement, dur dur :)
Ce qui m'inquiétait surtout, c'est de payer moi même les loyers, je ne veux pas que mes parents soient mis à défaut si c'est assimilé à de la sous-location.
Pour la taxe d'habitation, la différence est vraiment si importante ? Au pire tant pis, je leur donnerai ce qu'il faut. L'essentiel c'est d'avoir un logement !
Dans quels cas une quittance pourrait-elle me manquer ? Une attestation d'hébergement accompagnée de la quittance au nom de mes parents ne peut-elle pas suffire ?
Merci.
Benjamin.
Normalement l'agence ne devrait pas accepter les paiement de votre part, vous n'etes pas le titulaire du bail. Peut être se montrera t elle conciliante... mais ça donne une situation pas très claire;
Des parents qui louent un logement pour héberger leur enfant c'est absolument légal; apres ce qui se passe entre vos parents et vous ça ne regarde pas grand monde.
La taxe d'habitation dépend du revenu fiscal de référence et du logement, difficile de dire ce que ça donnera exactement.
Une quittance peut vous manquer si vous voulez déménager et qu'on vous les demande; mais avec une attestation d'hébergement ça devrait suffire.
Des parents qui louent un logement pour héberger leur enfant c'est absolument légal; apres ce qui se passe entre vos parents et vous ça ne regarde pas grand monde.
La taxe d'habitation dépend du revenu fiscal de référence et du logement, difficile de dire ce que ça donnera exactement.
Une quittance peut vous manquer si vous voulez déménager et qu'on vous les demande; mais avec une attestation d'hébergement ça devrait suffire.
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