Cloturer sur un terrain non constructible?
peguy
-
pp -
pp -
Bonjour,
Je possède un terrain non constructible de 5000 m2,
il y a dessus un abri de jardin et nous avons clôturé 30 m2 environ pour nos chiens
et sur tout le reste, il y a des arbres fruitiers, fleurs etc...
mais voila que des personnes se promènent sur notre terrain, se servent quant il y a des fruits j'ai beau leur dire que c'est une propriété privé mais ils n'en tiennent pas compte car ce n'est pas clôturé
que dois-je faire?
ai-je le droit de mettre sur le terrain, propriété privé? ai-je le droit de clôturer?
je précise que je n'ai pas le droit de construire c'est un terrain agricole
merci de votre réponse
Je possède un terrain non constructible de 5000 m2,
il y a dessus un abri de jardin et nous avons clôturé 30 m2 environ pour nos chiens
et sur tout le reste, il y a des arbres fruitiers, fleurs etc...
mais voila que des personnes se promènent sur notre terrain, se servent quant il y a des fruits j'ai beau leur dire que c'est une propriété privé mais ils n'en tiennent pas compte car ce n'est pas clôturé
que dois-je faire?
ai-je le droit de mettre sur le terrain, propriété privé? ai-je le droit de clôturer?
je précise que je n'ai pas le droit de construire c'est un terrain agricole
merci de votre réponse
A voir également:
- Loi clôture terrain agricole
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Loi elan résumé - Guide
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide