Assainissement non collectif certificat conformite
NON
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin vient de réaliser un nouvel assainissement non collectif à proximité immédiate (moins de 10m) d'un puits situé sur ma propriété dont l'eau est potable à la consommation humaine. Le dit voisin n'a pas mentionné dans sa demande de réalisation de son ANC l'existence du puits.
Le maire vient de m'indiquer que faute pour moi d'avoir déclaré avant 2010 l'existence du puits (j'ignorais totalement cette obligation) l'ANC de mon voisin est règlementaire.... et l'eau de mon puits devient impropre à la consommation !!!!
Cette position me révolte et me semble illégale. L'obligation de déclarer un puits n'est assortie d'aucune obligation. Et mon voisin ne pouvait pas ignorer la présence du puits. Qu'en pensez-vous?
Mon voisin vient de réaliser un nouvel assainissement non collectif à proximité immédiate (moins de 10m) d'un puits situé sur ma propriété dont l'eau est potable à la consommation humaine. Le dit voisin n'a pas mentionné dans sa demande de réalisation de son ANC l'existence du puits.
Le maire vient de m'indiquer que faute pour moi d'avoir déclaré avant 2010 l'existence du puits (j'ignorais totalement cette obligation) l'ANC de mon voisin est règlementaire.... et l'eau de mon puits devient impropre à la consommation !!!!
Cette position me révolte et me semble illégale. L'obligation de déclarer un puits n'est assortie d'aucune obligation. Et mon voisin ne pouvait pas ignorer la présence du puits. Qu'en pensez-vous?
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