MANDAT DE VENTE SANS EXCLUSIVITE: "ABUS"?
Les prés verts
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A voir également:
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Foyer
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Modifié par Foyer le 22/04/2011 à 16:48
Modifié par Foyer le 22/04/2011 à 16:48
Bonjour ,
Je ne suis pas specialiste de l'immobilier mais ...
" "Le présent mandat est donné à compter de ce jour pour une durée irrévocable de trois mois. Passé ce délai, sauf révocation à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve d'un préavis de quinze jours, il se poursuivra par
tacite reconduction par périodes de 3 mois, la tacite reconduction ne pouvant aller au-delà du: 10 Février 2012."
J'en deduis que si vous donnez des maintenant votre preavis de rupture par LR/AR, vous echappez a un nouveau renouvellement de 3 mois.
Vous devrez attendre 15 jours pour en etre liberé.
""Pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, le mandant s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur présenté à lui par le mandataire ou un mandataire substitué. Cette interdiction vise tant la personne de l'acheteur que son conjoint ou partenaire avec lequel il se porterait acquéreur, ou encore toute société dans laquelle ledit acheteur aurait une participation. A défaut de respecter cette clause, le mandataire aurait droit à une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à la charge du mandant, d'un mentant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du mandataire prévue au présent mandat ."
Ceci me semble etre un genre de clause d'exclusivité qui me parait abusive puisque même ayant rompu avec l'agence, vous ne pourriez rien faire pendant 1 an.
Je pense qu'un agent immobilier va intervenir a ma suite pour vous donner une position plus "professionnelle".
Je ne suis pas specialiste de l'immobilier mais ...
" "Le présent mandat est donné à compter de ce jour pour une durée irrévocable de trois mois. Passé ce délai, sauf révocation à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve d'un préavis de quinze jours, il se poursuivra par
tacite reconduction par périodes de 3 mois, la tacite reconduction ne pouvant aller au-delà du: 10 Février 2012."
J'en deduis que si vous donnez des maintenant votre preavis de rupture par LR/AR, vous echappez a un nouveau renouvellement de 3 mois.
Vous devrez attendre 15 jours pour en etre liberé.
""Pendant le cours du présent mandat et de ses renouvellements ainsi que dans les 12 mois suivant l'expiration ou la résiliation de celui-ci, le mandant s'interdit de traiter directement ou par l'intermédiaire d'un autre mandataire avec un acheteur présenté à lui par le mandataire ou un mandataire substitué. Cette interdiction vise tant la personne de l'acheteur que son conjoint ou partenaire avec lequel il se porterait acquéreur, ou encore toute société dans laquelle ledit acheteur aurait une participation. A défaut de respecter cette clause, le mandataire aurait droit à une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, à la charge du mandant, d'un mentant égal à celui de la rémunération toutes taxes comprises du mandataire prévue au présent mandat ."
Ceci me semble etre un genre de clause d'exclusivité qui me parait abusive puisque même ayant rompu avec l'agence, vous ne pourriez rien faire pendant 1 an.
Je pense qu'un agent immobilier va intervenir a ma suite pour vous donner une position plus "professionnelle".
22 avril 2011 à 17:49
Me voilà ;=)))
La première réponse est bonne, concernant la seconde il a un gros malentendu .
ce paragraphe est tout simplement destiné à protéger l'agence des acheteurs indélicats : ce § précise simplement que le vendeur ne peut pas traiter pendant 18 mois avec un acheteur qui lui aura été présenté par l'agence. il n'y a absolument rien d'abusif.
Et le vendeur doit prévenir l'agence de la vente en donnant le nom de l'acheteur pour éviter un éventuel conflit avant la signature du compromis ( certains acheteurs oublient de dire qu'ils ont déjà visité le bien, et c'est le vendeur qui se retrouve inquiété. )
je trouve notre intervenant un brin paranoïaque : rien ne l'empêche de conserver son agence et essayer aussi de vendre par lui même ..
22 avril 2011 à 17:55
Concernant le 2° point, il faut etre du "domaine" sinon l'interpretation est "douteuse".