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Servitude causant des problèmes

BOTI - Modifié par micheld33 le 13/04/2011 à 12:07
 dam - 13 avril 2011 à 13:32
Bonjour,
propriétaire d'un petit chalet dans un village, le pos vient de bloquer toute demande nouvelle de construction. le paysan en bas de chez moi possède un terrain et vient d'obtenir de la mairie un arêté de non opposition à une déclaration préalable pour la division en deux lots de son terrain pour la construction d'une maison. celle ci serait enclavée et profiterait d'une servitude causant d'énormes problèmes à nous tous. sa démarche ressemble à une demande de permis de construire. le panneau de DP étant affiché, quel est mon recours pour opposition?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dam
13 avril 2011 à 13:32
S'il s'enclave c'est à lui d'effectuer une servitude sur son terrain qu'il vient de diviser.
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