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Abri de jardin

MIMI - 9 avril 2011 à 12:17
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 - 9 avril 2011 à 12:37
Bonjour,
nous avons construit un abri de jardin en bois de 14.67m² . La mairie nous reclame
une autorisation préalable,nous pensions que nous devions déposer un dossier simplement pour une surface supérieure à 20 m². A ce jour le maire veut nous faire
déplacer l'abri où le réduire de 2.67m² supercie inférieure à 12 m² donc comme cela
pas de problème d'emplacement. Si nous nous ne plions pas à ses exigences
il nous poursuivra en justice où nous fera détruire l'abri... QUEL RECOURS AVONS NOUS?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32249 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 septembre 2024 8 827
9 avril 2011 à 12:37
Bonjour

QUEL RECOURS AVONS NOUS?

soit vous faites une déclaration préalable en gardant cette surface , et dans ce cas vous risquez d'être obligé de le déplacer , soit vous diminuez la taille à 12 m2 pour le laisser où il est

l'ignorance n'ouvre aucun droit ni recours
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