Abri de jardin
MIMI
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons construit un abri de jardin en bois de 14.67m² . La mairie nous reclame
une autorisation préalable,nous pensions que nous devions déposer un dossier simplement pour une surface supérieure à 20 m². A ce jour le maire veut nous faire
déplacer l'abri où le réduire de 2.67m² supercie inférieure à 12 m² donc comme cela
pas de problème d'emplacement. Si nous nous ne plions pas à ses exigences
il nous poursuivra en justice où nous fera détruire l'abri... QUEL RECOURS AVONS NOUS?
nous avons construit un abri de jardin en bois de 14.67m² . La mairie nous reclame
une autorisation préalable,nous pensions que nous devions déposer un dossier simplement pour une surface supérieure à 20 m². A ce jour le maire veut nous faire
déplacer l'abri où le réduire de 2.67m² supercie inférieure à 12 m² donc comme cela
pas de problème d'emplacement. Si nous nous ne plions pas à ses exigences
il nous poursuivra en justice où nous fera détruire l'abri... QUEL RECOURS AVONS NOUS?
La législation juridique et financière évolue en permanence...