Sujet Précédent Sujet Suivant

Ordures ménagères

magali13 -  
 Laura -
Bonjour, mon ex mari me réclame la taxe des ordures ménagères de l'année 2003 à 2010 date de la vente de la maison (notre bien commun) c est lui qui l a occupé depuis plusieurs années , j ai réglé la taxe des ordures ménagères de l'appartement que j occupe, est ce légal ???? y a t il prescription ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
Laura
 
Si c'est lui qui l'occuper c'est a lui de payer.
0

Discussions similaires

Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
Exonération taxe ordures ménagères
Bebel66 -
Mich30 -

3 réponses
80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ?
crismelomone -
marie260 -

3 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
Taxe enlèvement ordures ménagères
Spencer59 -
djivi38 -

20 réponses