Travaux toiture copropriété
altango
-
altango -
altango -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un studio au dernier étage dans une copropriété.
Des travaux de toiture doivent être entrepris.
Un des copropriétaires fait valoir un acte de propriété datant de 1910 disant que les frais relatifs à la toiture sont à la charge exclusive de Mr V alors propriétaire de tout le dessus de l'immeuble, soit ce qui appartient aujourd'hui à 3 propriétaires (dont nous sommes).
Est-il possible qu'on nous demande de prendre en charge ces travaux selon cet acte de propriété très ancien
Merci
MC
Nous sommes propriétaires d'un studio au dernier étage dans une copropriété.
Des travaux de toiture doivent être entrepris.
Un des copropriétaires fait valoir un acte de propriété datant de 1910 disant que les frais relatifs à la toiture sont à la charge exclusive de Mr V alors propriétaire de tout le dessus de l'immeuble, soit ce qui appartient aujourd'hui à 3 propriétaires (dont nous sommes).
Est-il possible qu'on nous demande de prendre en charge ces travaux selon cet acte de propriété très ancien
Merci
MC
A voir également:
- Travaux toiture copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pourrez en faire une copie car un Syndic fait payer pour vous procurer une copie (compter environ 50 EURO pour une cinquantaine de pages).
C'est très important d'avoir le Règlement de copropriété en sa possession. Cela permet de mieux comprendre le fonctionnement des règles...
Cordialement.