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1 réponse
Bonjour
Faire une recherche car je sais que la cour de cassation à déboute du droit à l'assainissement la volonté des société de distribution d'eau d'y soumettre ceux qui arrosaient leur jardin à partir de l'eau de pluie ou de forage.Votre cas peut être assimilé à cela.Je pense que vous êtes fondé à cette réclamation.
Bonne chance.
Cordialement
Faire une recherche car je sais que la cour de cassation à déboute du droit à l'assainissement la volonté des société de distribution d'eau d'y soumettre ceux qui arrosaient leur jardin à partir de l'eau de pluie ou de forage.Votre cas peut être assimilé à cela.Je pense que vous êtes fondé à cette réclamation.
Bonne chance.
Cordialement
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