Fuite d'eau,terrain,assainissement
franck
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mistigri -
mistigri -
Bonjour,
suite a une fuite d'eau apres compteur et dans mon terrain ,une consommation de 2900 m3 c"est enorme ,nous a ete facture 6900 euros sur cette facture seulement 2000euros d'eau et le reste 4000 euros d'assainissement alors que l'eau a ete perdue dans mon terrain et non sur la voie publique ou le tout a l'egout , l'assurance prend en charge 1000 euros pour l'eau et la sieapa ne veux pas deduire l'assainissement ,ai je un recours pour les obliger a deduire cette somme dela facture je suis pret a payer l'eau mais pas l'assaissement
merci de me repondre
suite a une fuite d'eau apres compteur et dans mon terrain ,une consommation de 2900 m3 c"est enorme ,nous a ete facture 6900 euros sur cette facture seulement 2000euros d'eau et le reste 4000 euros d'assainissement alors que l'eau a ete perdue dans mon terrain et non sur la voie publique ou le tout a l'egout , l'assurance prend en charge 1000 euros pour l'eau et la sieapa ne veux pas deduire l'assainissement ,ai je un recours pour les obliger a deduire cette somme dela facture je suis pret a payer l'eau mais pas l'assaissement
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1 réponse
Bonjour
Faire une recherche car je sais que la cour de cassation à déboute du droit à l'assainissement la volonté des société de distribution d'eau d'y soumettre ceux qui arrosaient leur jardin à partir de l'eau de pluie ou de forage.Votre cas peut être assimilé à cela.Je pense que vous êtes fondé à cette réclamation.
Bonne chance.
Cordialement
Faire une recherche car je sais que la cour de cassation à déboute du droit à l'assainissement la volonté des société de distribution d'eau d'y soumettre ceux qui arrosaient leur jardin à partir de l'eau de pluie ou de forage.Votre cas peut être assimilé à cela.Je pense que vous êtes fondé à cette réclamation.
Bonne chance.
Cordialement
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