Taxe ordures ménageres bis
KAMIL3574
-
Jomase -
Jomase -
Bonjour,
Je resilie mon bail ap 5années passes ds cet appart aux murs tapissées completement défraichis et le propriétaire me retient sur ma caution 5 années completes de taxes ordure ménagère alors qu'elles sont incluses dans les charges locatives c'est notifié noir sur blanc sur le bail soit une retenue de 240 euros plus les regul de loyer sur 5 années du jamais vu
que dois je faire ?????
Je resilie mon bail ap 5années passes ds cet appart aux murs tapissées completement défraichis et le propriétaire me retient sur ma caution 5 années completes de taxes ordure ménagère alors qu'elles sont incluses dans les charges locatives c'est notifié noir sur blanc sur le bail soit une retenue de 240 euros plus les regul de loyer sur 5 années du jamais vu
que dois je faire ?????
A voir également:
- Taxe ordures ménageres bis
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe sacem - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
2 réponses
Bonjour,
en général, la TEOM est payable en plus des charges locatives. Merci de nous ecrire exactement comment est formulé votre bail
loyer xxxx et provisions sur charges afin que l'on puisse vous répondre correctement.
Le propriétaire a 5 ans pour faire les régularisation et le locataire 5 ans pour contester.
Cordialement
en général, la TEOM est payable en plus des charges locatives. Merci de nous ecrire exactement comment est formulé votre bail
loyer xxxx et provisions sur charges afin que l'on puisse vous répondre correctement.
Le propriétaire a 5 ans pour faire les régularisation et le locataire 5 ans pour contester.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...