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Taxe ordures ménageres bis

KAMIL3574 - 26 mars 2011 à 22:44
 Jomase - 30 mars 2011 à 15:21
Bonjour,
Je resilie mon bail ap 5années passes ds cet appart aux murs tapissées completement défraichis et le propriétaire me retient sur ma caution 5 années completes de taxes ordure ménagère alors qu'elles sont incluses dans les charges locatives c'est notifié noir sur blanc sur le bail soit une retenue de 240 euros plus les regul de loyer sur 5 années du jamais vu
que dois je faire ?????

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 705
30 mars 2011 à 06:41
Bonjour,

en général, la TEOM est payable en plus des charges locatives. Merci de nous ecrire exactement comment est formulé votre bail
loyer xxxx et provisions sur charges afin que l'on puisse vous répondre correctement.
Le propriétaire a 5 ans pour faire les régularisation et le locataire 5 ans pour contester.
Cordialement
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Réponse 2 / 2
Jomase
30 mars 2011 à 15:21
êtes vous sur que vous les avez payées ? Avez vous vérifié vos décomptes de charges annuelles ?
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