Préavis reduit à 1 mois ...Possibilité ?

Résolu
sushiie57 -  
 sushiie57 -
Bonjour,

Alors voila j'habite au 4eme sans ascenceur , j'ai trouvé un autre logement car je dois quitté cette appartement , j'ai des probleme de genou , dont aussi un kiste ( pas assez grave pour etre enlever ) J'ai bcp de difficulté a monté mes 4 etage , en plus vieux immeuble escaliers tres anciens et tres raide , possibilité de faire passez mon préavis a un mois ? au lieu de 3 ?

4 réponses

  1. booddha
     
    Dans des cas exceptionnels énumérés par la loi, le préavis est réduit à 1 mois.

    En cas de mutation professionnelle du locataire
    La mutation peut avoir été demandée par le salarié ou avoir été imposée. La loi n'exige aucune condition d'éloignement.

    Lorsque le locataire perd involontairement son emploi
    Sont donc exclus de ce cas tous changements d'activité volontaires, les démissions ou les départs à la retraite. Le préavis réduit ne peut également pas être accordé aux salariés qui renoncent volontairement à leur activité. La jurisprudence, en revanche a déjà accordé le préavis réduit pour les personnes en fin de CDD.

    Lorsque le locataire trouve un premier emploi ou retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.

    Quand le locataire bénéficie du revenu minimum d'insertion (RMI).

    Quand le locataire est âgé de plus de soixante ans et que son état de santé justifie un changement de domicile

    Les conjoints mariés et les personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS) étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus énoncées pour que le préavis soit réduit à un mois.

    Le locataire qui peut bénéficier du préavis abrégé est tenu d'en préciser la raison et doit être en mesure, le cas échéant de fournir des justificatifs.
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  2. sushiie57
     
    J'ai pas 60 ans , donc même avec un certificat de santé de mon medecin je pourais pas alors ?
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  3. booddha
     
    Apparemment Non.

    Il ne reste plus qu'à tenter une action amiable avec votre proprio.
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  4. sushiie57
     
    Mmmh alors sa j'ai aucune chance , c'est tenu par une mini agence on va dire on paye pas de frais , c'est juste un bureau qui gere , et il mon fait bcp de maniere pour des papiers genre ils m'ont demande les papiers de ma carte vital qui on rien avoir comme pour mon garant , sinon je l'avais pas ...
    ça m'ennuis bcp , j'ai plus cas espérer de trouvé quelqu'un qui reprend l'appartement sous mon préavis de 3 mois.
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