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3 réponses
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
26 mars 2011 à 16:07
26 mars 2011 à 16:07
Bonjour,
S'il s'agit de formation professionnelle vendue directement, c'est obligatoire.
1)
Formation professionnelle signifie que les stagiaires suivent le cours dans le cadre de leur métier présent ou futur.
Si les stagiaires viennent pour s'amuser, ce n'est pas obligatoire.
2)
Vendue directement, signifie que c'est vous qui vendez le cours aux stagiaires ou à leurs entreprises.
Si vous intervenez comme professeur dans un organisme de formation qui vend des formations aux stagiaires, ce n'est pas obligatoire (c'est l'organisme qui fait cette démarche pour lui).
S'il s'agit de formation professionnelle vendue directement, c'est obligatoire.
1)
Formation professionnelle signifie que les stagiaires suivent le cours dans le cadre de leur métier présent ou futur.
Si les stagiaires viennent pour s'amuser, ce n'est pas obligatoire.
2)
Vendue directement, signifie que c'est vous qui vendez le cours aux stagiaires ou à leurs entreprises.
Si vous intervenez comme professeur dans un organisme de formation qui vend des formations aux stagiaires, ce n'est pas obligatoire (c'est l'organisme qui fait cette démarche pour lui).
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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Dernière intervention
17 février 2012
318
26 mars 2011 à 17:26
26 mars 2011 à 17:26
Pour la chambre des métiers, cette activité n'existe pas. La formation est une profession libérale qui ne dépend pas de la chambre des métiers. Il n'y a donc pas de formalité à y faire.
Par contre, lorsque vous déclarez votre CA sur le site de l'autoentrepreneur, vous devez déclarez vos prestations de coiffures comme un artisan et vos prestations de formations comme un libéral. Il faudra aussi tenir une double comptabilité (obligatoire avec l'agrément même pour les auto entrepreneurs).
Pour le paiement, vous faites comme une prestation de service normale, une facture d'acompte avant le cours, une facture du solde après le cours. Aujourd'hui on ne peut plus prendre un acompte sans facture correspondante.
Par contre, lorsque vous déclarez votre CA sur le site de l'autoentrepreneur, vous devez déclarez vos prestations de coiffures comme un artisan et vos prestations de formations comme un libéral. Il faudra aussi tenir une double comptabilité (obligatoire avec l'agrément même pour les auto entrepreneurs).
Pour le paiement, vous faites comme une prestation de service normale, une facture d'acompte avant le cours, une facture du solde après le cours. Aujourd'hui on ne peut plus prendre un acompte sans facture correspondante.
26 mars 2011 à 17:11