Ai-je le droit de faire une facture ?
iade10
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iade10 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011 - 26 mars 2011 à 22:53
iade10 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2011 - 26 mars 2011 à 22:53
A voir également:
- Ai-je le droit de faire une facture ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Facture sgt - Forum Consommation
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
2 réponses
yoyo56000
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jeudi 17 avril 2008
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26 mars 2011
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26 mars 2011 à 13:22
26 mars 2011 à 13:22
oui c'est meme une obligation, vas voir les mentions legales sur wikipédia, tu tappes facture.
Penses bien à la TVA.
Penses bien à la TVA.
iade10
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26 mars 2011
26 mars 2011 à 22:53
26 mars 2011 à 22:53
Merci Yoyo pour ta réponse, mais je ne suis pas auto-entrepreneur.... Mon statut exact est : activité : artistique, sculpture, ce qui me permet d'avoir un n° de siret et donc de faire une déclaration d'impôt grâce à l'imprimé n° 2042 C.
Je déclare donc mes oeuvres ( quand je vend !!!) mais je suis en micro-BNC. Je ne déduit donc pas la TVA et je dois juste tenir un cahier des comptes comportant uniquement les ventes, je ne déduis ni les frais ni les achats.
Dans ce cas, ai-je le droit ou l'obligation de faire une facture ? Auquel cas, dois-je acheter un carnet de facture et les faire manuellement ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
Je déclare donc mes oeuvres ( quand je vend !!!) mais je suis en micro-BNC. Je ne déduit donc pas la TVA et je dois juste tenir un cahier des comptes comportant uniquement les ventes, je ne déduis ni les frais ni les achats.
Dans ce cas, ai-je le droit ou l'obligation de faire une facture ? Auquel cas, dois-je acheter un carnet de facture et les faire manuellement ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.