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dominiquecaen
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14 juin 2016
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25 mars 2011 à 18:23
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Bonsoir,
Je n'arrive pas à comprendre, si la servitude de passage se trouve sur votre terrain,
Si la servitude emprunte votre propriété, il est impossible de l'aggraver sans votre accord.
Par contre, si vous êtes le fonds dominant, et le sol du passage appartient à un riverain, il est maître, d'accorder le passage à d'autres personnes. Il faut au préalable vérifier la teneur de la servitude contenue dans votre titre.
Je n'arrive pas à comprendre, si la servitude de passage se trouve sur votre terrain,
Si la servitude emprunte votre propriété, il est impossible de l'aggraver sans votre accord.
Par contre, si vous êtes le fonds dominant, et le sol du passage appartient à un riverain, il est maître, d'accorder le passage à d'autres personnes. Il faut au préalable vérifier la teneur de la servitude contenue dans votre titre.
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25 mars 2011 à 19:58
25 mars 2011 à 19:58
Il faut reprendre votre acte, et vérifier la teneur de la constitution de servitude, notamment si le vendeur s'est réservé la possibilité d'aggraver le passage et de l'élargir,
désolé,je pense que j'ai mal formulé mes questions,car il n'y a pas d'elargissement de la servitude.je vais essayer de mieux m'expliquer
il y a une servitude de passage sur mon terrain,dont je suis fond servant.actuellement le proprietaire du terrain à coté à le droit de passage sur la servitude (fond dominant),mais actuellement il divise son terrain en deux parcelles dont celle du fond est mise en vente pour construction à un particulier.le futur acheteur de la parcelle du fond peut il avoir le droit de passage automatiquement sur la servitude sans demander notre accord?
Si le proprietaire de la grande parcelle peut avoir un accés à son terrain directement par la route communale,donc son terrain n'est plus enclavè,peut il quand meme faire son accés par la servitude sans qu'on puisse faire quoi que soit?
merci et encore mes excuses pour ma 1ére demande mal formulée
il y a une servitude de passage sur mon terrain,dont je suis fond servant.actuellement le proprietaire du terrain à coté à le droit de passage sur la servitude (fond dominant),mais actuellement il divise son terrain en deux parcelles dont celle du fond est mise en vente pour construction à un particulier.le futur acheteur de la parcelle du fond peut il avoir le droit de passage automatiquement sur la servitude sans demander notre accord?
Si le proprietaire de la grande parcelle peut avoir un accés à son terrain directement par la route communale,donc son terrain n'est plus enclavè,peut il quand meme faire son accés par la servitude sans qu'on puisse faire quoi que soit?
merci et encore mes excuses pour ma 1ére demande mal formulée