Servitude de passage
tony74130
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tony74130 -
tony74130 -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain avec une servitude de passage pour mes voisins derriére mon terrain,cette servitude est valable aussi pour le terrain à coté de chez moi.
lorsque j'ai acheté mon terrain il y a 2 ans environ,l'agent immobilier ma précisé qu'il y aurait une construction avec 6 logements sur le terrain à coté,mais que cela ne me generai pas,car leur accés se ferait de l'autre coté de ce terrain,donc pas d'utilisation de la servitude.A l'heure actuelle ,les travaux de construction de la résidence ne vont plus tarder à commencer et ma surprise fut grande quand le promoteur m'a fait voir les plans!!l'accés à la résidence se fait par la servitude,juste sous mes fenetres,de plus il est en train de diviser son terrain en deux pour vente à un particulier,donc je pense que le futur acheteur du terrain du fond passera aussi par la servitude!!!!soit en tout environ 20 voitures plusieurs fois par jour sous mes fenetres (distance de mes fenetres avec la servitude < 3m).
donc,voici mes questions:
_est ce que le futur acquereur du terrain du fond, qui sera enclavé aprés la division du grand terrain(enclavement volontaire),pourra passer par la servitude de passage de mon terrain sans que je ne puisse dire quoi que ce soit???
-est ce que le terrain avec la résidence est vraiment enclavé ,car devant se terrain la commune à racheté du terrain pour agrandir l'assiette de la route,donc est ce qu 'il ne pourrait pas passer par la!!!
-est ce que tout ce passage devant mes fenetres ne peut etre consideré comme nuisances au fond servant(moi meme) ou par une circulation inappropriée à l'assiette dudit passage(5m de large).
merci de vos réponses.
je suis propriétaire d'un terrain avec une servitude de passage pour mes voisins derriére mon terrain,cette servitude est valable aussi pour le terrain à coté de chez moi.
lorsque j'ai acheté mon terrain il y a 2 ans environ,l'agent immobilier ma précisé qu'il y aurait une construction avec 6 logements sur le terrain à coté,mais que cela ne me generai pas,car leur accés se ferait de l'autre coté de ce terrain,donc pas d'utilisation de la servitude.A l'heure actuelle ,les travaux de construction de la résidence ne vont plus tarder à commencer et ma surprise fut grande quand le promoteur m'a fait voir les plans!!l'accés à la résidence se fait par la servitude,juste sous mes fenetres,de plus il est en train de diviser son terrain en deux pour vente à un particulier,donc je pense que le futur acheteur du terrain du fond passera aussi par la servitude!!!!soit en tout environ 20 voitures plusieurs fois par jour sous mes fenetres (distance de mes fenetres avec la servitude < 3m).
donc,voici mes questions:
_est ce que le futur acquereur du terrain du fond, qui sera enclavé aprés la division du grand terrain(enclavement volontaire),pourra passer par la servitude de passage de mon terrain sans que je ne puisse dire quoi que ce soit???
-est ce que le terrain avec la résidence est vraiment enclavé ,car devant se terrain la commune à racheté du terrain pour agrandir l'assiette de la route,donc est ce qu 'il ne pourrait pas passer par la!!!
-est ce que tout ce passage devant mes fenetres ne peut etre consideré comme nuisances au fond servant(moi meme) ou par une circulation inappropriée à l'assiette dudit passage(5m de large).
merci de vos réponses.
2 réponses
Bonsoir,
Je n'arrive pas à comprendre, si la servitude de passage se trouve sur votre terrain,
Si la servitude emprunte votre propriété, il est impossible de l'aggraver sans votre accord.
Par contre, si vous êtes le fonds dominant, et le sol du passage appartient à un riverain, il est maître, d'accorder le passage à d'autres personnes. Il faut au préalable vérifier la teneur de la servitude contenue dans votre titre.
Je n'arrive pas à comprendre, si la servitude de passage se trouve sur votre terrain,
Si la servitude emprunte votre propriété, il est impossible de l'aggraver sans votre accord.
Par contre, si vous êtes le fonds dominant, et le sol du passage appartient à un riverain, il est maître, d'accorder le passage à d'autres personnes. Il faut au préalable vérifier la teneur de la servitude contenue dans votre titre.
désolé,je pense que j'ai mal formulé mes questions,car il n'y a pas d'elargissement de la servitude.je vais essayer de mieux m'expliquer
il y a une servitude de passage sur mon terrain,dont je suis fond servant.actuellement le proprietaire du terrain à coté à le droit de passage sur la servitude (fond dominant),mais actuellement il divise son terrain en deux parcelles dont celle du fond est mise en vente pour construction à un particulier.le futur acheteur de la parcelle du fond peut il avoir le droit de passage automatiquement sur la servitude sans demander notre accord?
Si le proprietaire de la grande parcelle peut avoir un accés à son terrain directement par la route communale,donc son terrain n'est plus enclavè,peut il quand meme faire son accés par la servitude sans qu'on puisse faire quoi que soit?
merci et encore mes excuses pour ma 1ére demande mal formulée
il y a une servitude de passage sur mon terrain,dont je suis fond servant.actuellement le proprietaire du terrain à coté à le droit de passage sur la servitude (fond dominant),mais actuellement il divise son terrain en deux parcelles dont celle du fond est mise en vente pour construction à un particulier.le futur acheteur de la parcelle du fond peut il avoir le droit de passage automatiquement sur la servitude sans demander notre accord?
Si le proprietaire de la grande parcelle peut avoir un accés à son terrain directement par la route communale,donc son terrain n'est plus enclavè,peut il quand meme faire son accés par la servitude sans qu'on puisse faire quoi que soit?
merci et encore mes excuses pour ma 1ére demande mal formulée
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