Cloture

patricia - 22 mars 2011 à 12:46
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 22 mars 2011 à 14:36
Bonjour,
j ai mis une cloture avec un portillon sur mon terrain a 2m de la limite separitive bornée, mon voisin qui a le terrain agricole jouxtant le mien est venu mettre un rocher sur mon portillon pour m empecher de sortir ce rocher est sur mon terrain mais a l exterieur du grillage, il ne veut pas enlever ce rocher il me dit que je n ai pas a sortir de ce cote car je vais sur son terrain qui lui n est pas cloturé, quel recours puis je avoir et a qui dois je m adresser, je suis allée a la gendarmerie mais ce n est pas du penal et a la police municipale elle ne sait pas, merci de m aider patricia

1 réponse

pourquoi avoir mis votre cloture à 2m de la véritable limite ?

Quelle est l'utilité réelle de ce portillon ?
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nous avons mis la cloture a 2m en deça de la limite pour ne pas couper des arbres existants, le portail peut nous etre utile pour sortir en cas de deux de foret nous habitons dans le var et nous avons sur le cote chemin d acces un portail electrique et aussi pour les innondations comme nous avons eu cette année
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
22 mars 2011 à 14:36
Déja votre voisin ne peut pénétrer sur votre terrain sans votre autorisation.Allez déposer plainte pour violation de domicile .
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