Voie départementale et construction
oealx
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
voilà mon problème , mon terrain est en zone NC et j'ai fait les démarches pour que celui passe en ZC hors le maire de ma commune me dit que celui ci sera refusé car il a un accès direct sur une voie départementale, hors de l'autre coté de la route c'est une autre commune qui elle se voit des maisons construire avec accès direct sur la départementale, pourquoi me le refuser alors que l'on peut voir d'un coté comme de l'autre les véhicules arrivés donc coté sécurité ???
Pouriez vous me renseigner
Merci de vos réponses par avance
voilà mon problème , mon terrain est en zone NC et j'ai fait les démarches pour que celui passe en ZC hors le maire de ma commune me dit que celui ci sera refusé car il a un accès direct sur une voie départementale, hors de l'autre coté de la route c'est une autre commune qui elle se voit des maisons construire avec accès direct sur la départementale, pourquoi me le refuser alors que l'on peut voir d'un coté comme de l'autre les véhicules arrivés donc coté sécurité ???
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1 réponse
chaque commune a son propre règlement (issue des volontés propres à chaque commune). Ce qui peut être autorisé sur une commune, peut être interdit sur l'autre... même si ce n'est qu'une route qui fait office de limite administrative.
Hélas pour vous, mais vos voisins d'en face sont mieux lotis que vous en terme d'urbanisme et de constructibilité.
Hélas pour vous, mais vos voisins d'en face sont mieux lotis que vous en terme d'urbanisme et de constructibilité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...