Refus du juge de surendettement
jskw89
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jskw89 -
jskw89 -
Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de france qui à été déclaré recevable mais un créancier a déposé un recours et donc je suis passé devant le juge qui a donné raison à ce creancier pour ma mauvaise foi et pourtant suivant le plan de la banque de france j'ai continué à regler dans cette limite les creanciers c'est ce que j'ai expliqué au juge
j'ai du mal à comprendre cette décision
C'est peut-être parceque je suis proprietaire de ma maison et qu'elle est hypothéquée
Pouvez vous me dire s'il existe un recours ou une autre solution
Merci de me répondre
J'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de france qui à été déclaré recevable mais un créancier a déposé un recours et donc je suis passé devant le juge qui a donné raison à ce creancier pour ma mauvaise foi et pourtant suivant le plan de la banque de france j'ai continué à regler dans cette limite les creanciers c'est ce que j'ai expliqué au juge
j'ai du mal à comprendre cette décision
C'est peut-être parceque je suis proprietaire de ma maison et qu'elle est hypothéquée
Pouvez vous me dire s'il existe un recours ou une autre solution
Merci de me répondre
1 réponse
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bonjour,
si la mauvaise foi a été arguée, il y a bien eu une explication non ?
c'est étrange votre cas.
je ne pense pas que ça ait un rapport avec le fait que vous soyez propriétaire de votre habitation.
Le juge a quand même avant tout un rôle de conciliation !
http://www.sos-credit.com/autres-solutions/la-procedure-de-surendettement
La législation juridique et financière évolue en permanence...