Sommation de payer non conforme
La justice
-
La justice -
La justice -
Bonjour,
J'ai soldé un forfait 24 mois chez un opérateur lambda. Par précaution j'ai fait opposition à tout nouveau prélèvement. Bien m'en a pris car ils ont continué à prélever! La banque à refusé. Je reçoit un courrier me réclamant la somme. J'envoi la justification de fin de contrat reçu entre temps.
lus fort ils remettent ceci à une société de recouvrement alfa qui me relance avec une sommation de payer en lettre simple. Cette société prétend être manadaté par la société lambda et demande une réponse.
Compte tenu qu'elle ne justifie pas sa capacité de mandataire (copie du contrat + ordre de mission) suis je tenu de donner une quelconque information sur ma comptabilité à ce tiers ne justifiant pas son mandat?
Dans la logique des choses je réponds en refusant de répondre à leur demande. Sur quels articles dois-je m'appuyer? Comment écrire la réponse?
Merci pour votre aide
J'ai soldé un forfait 24 mois chez un opérateur lambda. Par précaution j'ai fait opposition à tout nouveau prélèvement. Bien m'en a pris car ils ont continué à prélever! La banque à refusé. Je reçoit un courrier me réclamant la somme. J'envoi la justification de fin de contrat reçu entre temps.
lus fort ils remettent ceci à une société de recouvrement alfa qui me relance avec une sommation de payer en lettre simple. Cette société prétend être manadaté par la société lambda et demande une réponse.
Compte tenu qu'elle ne justifie pas sa capacité de mandataire (copie du contrat + ordre de mission) suis je tenu de donner une quelconque information sur ma comptabilité à ce tiers ne justifiant pas son mandat?
Dans la logique des choses je réponds en refusant de répondre à leur demande. Sur quels articles dois-je m'appuyer? Comment écrire la réponse?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Sommation de payer non conforme
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calcul paiement rtt non pris - Guide
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Ifm payer tous les mois - Forum salariés
- Je ne peux plus payer ma loa forum - Forum crédit consommation
5 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas une sommation de payer, mais une mise en demeure simple.
Envoyez un justificatif et basta.
Ce n'est pas une sommation de payer, mais une mise en demeure simple.
Envoyez un justificatif et basta.
Pas si simple, c'est la deuxième que je la reçoit et ils n'ont pas tenu eux aussi compte de la réponse.
Faire payer 25 mois des forfaits de 24 ça s'appelle comment? Réponse : De l'arnaque.
Je cautionne pas ses oiseaux rapaces qui profittent des petites gens.
Doù ma question de procédure pur car ils ne sont peut être pas mandaté !
tu saisis l'arnaque !
Faire payer 25 mois des forfaits de 24 ça s'appelle comment? Réponse : De l'arnaque.
Je cautionne pas ses oiseaux rapaces qui profittent des petites gens.
Doù ma question de procédure pur car ils ne sont peut être pas mandaté !
tu saisis l'arnaque !
S'ils n'étaient pas mandatés ils n'interviendraient pas, logique.
A moins d'êtres devins.
De toute façon, en l'absence d'un titre exécutoire, personne ne peut rien faire. Agence de recouvrement ou huissier.
A moins d'êtres devins.
De toute façon, en l'absence d'un titre exécutoire, personne ne peut rien faire. Agence de recouvrement ou huissier.
OK donc je réponds une deuxième fois avec la copie de fin de contrat et j'en reste la.
N'empêche qu'à l'intimidation beaucoup de gens doivent payer pour se 'débarrasser ' du problème. Encore un business de voyou.
Merci pour ta réponse
N'empêche qu'à l'intimidation beaucoup de gens doivent payer pour se 'débarrasser ' du problème. Encore un business de voyou.
Merci pour ta réponse
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...