Difusion d unjugement sur un forum

giani06 Messages postés 2 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelqu'un peut me dire si faire circuler sur un forum une information suite à un jugement pénal, en indiquant la peine et le nom de l accusén est interdit ou passible de poursuite.

2 réponses

  1. Paulos
     
    Bonjour,

    A mon avis, ça risque de coincer quelque part.

    Attendre d'autres réponses.
    0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Si le jugement est passé dans la presse régionale et nationale ,il n'y a plus de confidentialité .
    0

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