Difusion d unjugement sur un forum

giani06 -  
Bonjour,
quelqu'un peut me dire si faire circuler sur un forum une information suite à un jugement pénal, en indiquant la peine et le nom de l accusén est interdit ou passible de poursuite.

2 réponses

  1. Paulos
    Bonjour,

    A mon avis, ça risque de coincer quelque part.

    Attendre d'autres réponses.
    1. gerber1 Modérateur
      Bonjour
      Si le jugement est passé dans la presse régionale et nationale ,il n'y a plus de confidentialité .

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