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Difusion d unjugement sur un forum

giani06 Messages postés 2 Statut Membre -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 19 mars 2011 à 17:05

Bonjour,
quelqu'un peut me dire si faire circuler sur un forum une information suite à un jugement pénal, en indiquant la peine et le nom de l accusén est interdit ou passible de poursuite.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Paulos

Bonjour,

A mon avis, ça risque de coincer quelque part.

Attendre d'autres réponses.

Réponse 2 / 2

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 990

Bonjour
Si le jugement est passé dans la presse régionale et nationale ,il n'y a plus de confidentialité .

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