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Difusion d unjugement sur un forum

giani06 Messages postés 2 Statut Membre -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quelqu'un peut me dire si faire circuler sur un forum une information suite à un jugement pénal, en indiquant la peine et le nom de l accusén est interdit ou passible de poursuite.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Paulos
 
Bonjour,

A mon avis, ça risque de coincer quelque part.

Attendre d'autres réponses.
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Réponse 2 / 2
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 981
 
Bonjour
Si le jugement est passé dans la presse régionale et nationale ,il n'y a plus de confidentialité .
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