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1 réponse
bonjour
à faire ou à refaire? (le corps du texte est différent de son titre)
si c'est un mur existant à réparer, à priori parfaitement visible,la loi ne dit rien de particulier.
le tout est de le stipuler clairement dans l'acte de vente pour éviter tout litige ultérieur. en particulier si un accord préalable a été passé avec l'autre copropriétaire.
à faire ou à refaire? (le corps du texte est différent de son titre)
si c'est un mur existant à réparer, à priori parfaitement visible,la loi ne dit rien de particulier.
le tout est de le stipuler clairement dans l'acte de vente pour éviter tout litige ultérieur. en particulier si un accord préalable a été passé avec l'autre copropriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...