Quelle est la loi concernant une cloture mitoyenne à refaire ?
LiLI
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18 mars 2011 à 15:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 mars 2011 à 17:51
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 18 mars 2011 à 17:51
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aie mac
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18 mars 2011 à 17:51
18 mars 2011 à 17:51
bonjour
à faire ou à refaire? (le corps du texte est différent de son titre)
si c'est un mur existant à réparer, à priori parfaitement visible,la loi ne dit rien de particulier.
le tout est de le stipuler clairement dans l'acte de vente pour éviter tout litige ultérieur. en particulier si un accord préalable a été passé avec l'autre copropriétaire.
à faire ou à refaire? (le corps du texte est différent de son titre)
si c'est un mur existant à réparer, à priori parfaitement visible,la loi ne dit rien de particulier.
le tout est de le stipuler clairement dans l'acte de vente pour éviter tout litige ultérieur. en particulier si un accord préalable a été passé avec l'autre copropriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...