Surendettement et force executoire
Utilisateur anonyme
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SECONDSOUFFLES Messages postés 20 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en surendettement suite a un dossier dépose en décembre 2009, rejeté dans sa phase amiable, rejeté dans sa phase de recommandations et ensuite les recommandations de la Bdf ont reçu force executoire par ordonnance du juge du tgi en date du 11 octobre 2010
Donc je m'en suis sortie ou du moins je le pensais jusqu'à ce soir ou j'ai trouve dans ma boite aux lettres un avis de passage d'un huissier mandate par un organisme de crédit qui bien entendu a bien été intègre dans le plan au 3 eme palier de paiement
L'étude étant fermée demain et moi ne pouvant pas y aller avant mardi, je retirerai la copie de l'acte qui est une citation a comparaitre devant le tribunal d'instance
Que peut signifier tout ceci ? L'organisme de crédit a t-il le droit de faire cela a ce stade du dossier ? Que dois je faire de mon cote, dois je en informer la Bdf, le juge du tgi qui a confère force executoire aux mesures recommandees en octobre 2010 ?
Merci pour votre aide et vos reponses
Je suis en surendettement suite a un dossier dépose en décembre 2009, rejeté dans sa phase amiable, rejeté dans sa phase de recommandations et ensuite les recommandations de la Bdf ont reçu force executoire par ordonnance du juge du tgi en date du 11 octobre 2010
Donc je m'en suis sortie ou du moins je le pensais jusqu'à ce soir ou j'ai trouve dans ma boite aux lettres un avis de passage d'un huissier mandate par un organisme de crédit qui bien entendu a bien été intègre dans le plan au 3 eme palier de paiement
L'étude étant fermée demain et moi ne pouvant pas y aller avant mardi, je retirerai la copie de l'acte qui est une citation a comparaitre devant le tribunal d'instance
Que peut signifier tout ceci ? L'organisme de crédit a t-il le droit de faire cela a ce stade du dossier ? Que dois je faire de mon cote, dois je en informer la Bdf, le juge du tgi qui a confère force executoire aux mesures recommandees en octobre 2010 ?
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