Délais pour réclamer les avances sur commiss

ninette - Modifié par micheld33 le 16/03/2011 à 16:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 mars 2011 à 16:51
Bonjour,

Je suis negociatrice immoibilere, statut salariée.

Je recherche un ou des textes de lois précisant au bout de combien de temps mon employeur a le droit de reclamer les avances sur commissions versées.

Même si j'ai bien gagné ma vie, (donc plus que le smic garanti chaque mois constitué des avances sur commission), il me les a versé chaque mois.

Aujourd'hui, donc deux ans après, il me réclamme l'intégralité de ces avances soit une somme absolument faramineuse.

Merci de m'aider

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
16 mars 2011 à 16:51
Bonjour ninette

Difficile de répondre sans lire votre contrat

l'appui d'un syndicat pourrait se révéler précieux ,
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