Panneau publicitaire sur mur mitoyen
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mary
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Modifié par micheld33 le 16/03/2011 à 16:27
Ulysse5818 Messages postés 12408 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 1 janv. 2021 à 12:17
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feloxe
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16 mars 2011 à 16:50
16 mars 2011 à 16:50
pouvez vous nous apporter plus d'infos?
Le panneau est de votre coté ou celui de votre voisin?
Qui a demandé la pose du panneau?
Qui touche la redevance chaque année?
Le panneau est de votre coté ou celui de votre voisin?
Qui a demandé la pose du panneau?
Qui touche la redevance chaque année?
Bonjour,
J'ai un peu le même souci que vous, pas par rapport au passage mais par rapport au panneau... Le pignon de notre maison est mitoyen et notre voisin a fait installer un panneau publicitaire déroulant et lumineux sur son côté du mur (ceci avant notre arrivée dans la maison). Il me semble qu'il aurait dû demander l'autorisation préalable à l'ancien propriétaire? D'autant plus que le panneau fonctionne bruyamment et qu'on l'entend au travers du mur (nos chambres se trouvent juste derrière...). Dans le cas d'un mur mitoyen, ne devrait-on pas partager les loyers que rapportent ce panneau?
J'ai un peu le même souci que vous, pas par rapport au passage mais par rapport au panneau... Le pignon de notre maison est mitoyen et notre voisin a fait installer un panneau publicitaire déroulant et lumineux sur son côté du mur (ceci avant notre arrivée dans la maison). Il me semble qu'il aurait dû demander l'autorisation préalable à l'ancien propriétaire? D'autant plus que le panneau fonctionne bruyamment et qu'on l'entend au travers du mur (nos chambres se trouvent juste derrière...). Dans le cas d'un mur mitoyen, ne devrait-on pas partager les loyers que rapportent ce panneau?
J'ai le même problème, le voisin est entré sans autorisation dans ma propriété à mis une échelle sur mon mur mitoyen et à placé un grand panneau publicitaire depuis plus de 10 ans et ne me donne aucune rémunération, puis je porter plainte
Ulysse5818
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1 janv. 2021 à 11:09
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mon mur mitoyen
Ca n'existe pas, mitoyen = appartient aux deux.
Ca n'existe pas, mitoyen = appartient aux deux.
Rim
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Ulysse5818
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1 janv. 2021 à 11:50
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Oui désolée, le mur aux deux, il faut rentrer dans ma propriété en ouvrant le portail pour installer le panneau qui fait 1m50 de large et 1 mètre 50 de hauteur. Il a fait une violation de domicile
Ulysse5818
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Rim
1 janv. 2021 à 12:17
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Oui vous pouvez déposer plainte mais les relations de voisinage ne vont pas s'améliorer..
La législation juridique et financière évolue en permanence...