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Entretien d'un terrain non effectué

Cécé - 16 mars 2011 à 15:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 mars 2011 à 15:53
Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a un an, le terrain juste à côté de ma propriété n'est pas entretenu .Je suis passé à la mairie (service urbanisme) apres verification, le dernier propriétaire serait mort depuis longtemps. Qui doit maintenant entretenir ce terrain, s'il n'y a pas d'ayant droits ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
16 mars 2011 à 15:53
Si le terrain entraine des troubles de voisinage ( principalement rongeurs et serpents ) et que la mairie ne peut se retourner contre le propriétaire, c'est à elle de faire le nécessaire ...
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