Entretien d'un terrain non effectué
Cécé
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une maison il y a un an, le terrain juste à côté de ma propriété n'est pas entretenu .Je suis passé à la mairie (service urbanisme) apres verification, le dernier propriétaire serait mort depuis longtemps. Qui doit maintenant entretenir ce terrain, s'il n'y a pas d'ayant droits ?
Merci
J'ai acheté une maison il y a un an, le terrain juste à côté de ma propriété n'est pas entretenu .Je suis passé à la mairie (service urbanisme) apres verification, le dernier propriétaire serait mort depuis longtemps. Qui doit maintenant entretenir ce terrain, s'il n'y a pas d'ayant droits ?
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