Chambre d'étudiant préavis?

nicos - 16 mars 2011 à 15:57
 nicos - 28 mars 2011 à 19:42
Bonjour,
pouvez vous me renseigner concernant la date pouvant être prise en compte pour quitter la chambre d'étudiant que je dois quitter le 13 mai 2011.

Sur le contrat il est écrit qu' il faut prévenir 1 mois avant.

Mais est il possible de terminer le bail le 13 au soir ou bien comme indiqué sur le contrat à la fin du mois sachant qu'il est écrit: lorsque le délai de préavis vient à expiration dans le courant du mois, le bail produit effet jusqu'au dernier jour du mois dans la limite de validité du présent contrat.

Peuvent ils légalement me retenir la somme qui correspondrait à la période du 14 au 31 mai 2011 sur la caution?

Quels seraient les articles que je pourrais leur avancer pour étayer ma position?

Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
16 mars 2011 à 15:59
Quel est l'intitulé exact du bail?
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re,
quel est l'intitulé exact du bail?
Il est écrit en entête du contrat: titre d'occupation
foyer logement conventionné
Désignation des lieux loués:
par le présent titre d'occupation, le bailleur donne location au preneur les lieux ci-dessous désignés:
chambreN°22
adresse etc...
Cela vous renseigne-t-il?
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re,
il est écrit également:
le contrat étant établi pour le preneur ne pourra donner congé que pour une raison impérieuse dûment motivée par un justificatif: raison médicale, abandon des études, changement d'établissement.

Cela est il valable?

merci
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
16 mars 2011 à 17:47
je ne connais pas ce style de bail le mieux est de demander conseil auprés de l'adil ou anil de votre département
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bonsoir,

une idée?
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