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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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16 mars 2011 à 15:59
16 mars 2011 à 15:59
Quel est l'intitulé exact du bail?
16 mars 2011 à 16:05
quel est l'intitulé exact du bail?
Il est écrit en entête du contrat: titre d'occupation
foyer logement conventionné
Désignation des lieux loués:
par le présent titre d'occupation, le bailleur donne location au preneur les lieux ci-dessous désignés:
chambreN°22
adresse etc...
Cela vous renseigne-t-il?
16 mars 2011 à 17:15
il est écrit également:
le contrat étant établi pour le preneur ne pourra donner congé que pour une raison impérieuse dûment motivée par un justificatif: raison médicale, abandon des études, changement d'établissement.
Cela est il valable?
merci
16 mars 2011 à 17:47
28 mars 2011 à 19:42
une idée?