Dégats des eaux entre compromis vente et acte

Question

Bonjour, 

J'ai vendu mon appartement il y a environ 2 mois et une signature du compromis de vente a eu lieu quelque jour plus tard, fixant la date de la signature de l'acte début mai 2011.

Cependant une fuite est apparu il y a quelque semaine et un constat de dégâts des eaux a  été complété avec mon voisin du dessus (endroit d'où proviens la fuite).

Mon voisin estime que la fuite ne viens pas de son appartement alors que la fuite se produit des que la machine a lavé est démarré dans son appartement, une expertise est donc en cours, retardant donc les réparations...

Ma question est la suivante : sachant que l'acte de vente va être signé d'ici 1 mois et demi, comment cela va se passer si la fuite n'est toujours pas réparé?

Je compte bien sur en informer l'acheteuse mais peux elle se désister et ne pas signé! se qui me bloquerai pour l'achat de mon futur appartement donc le financement dépend de la vente de ce dernier.

Dois-je en informer l'acheteuse, l'agence, le notaire dés aujourd'hui???

Ou dois-je faire en sorte de la faire réparer la fuite avant la signature de l'acte et en informer les différentes personnes le jour de la signature de l'acte?, comment cela se passe pour l'assurance? puis-je être poursuivi pour vice caché?

Merci pour vos réponses c'est très urgent

aie mac · Accepted Answer

bonjour

Dois-je en informer l'acheteuse, l'agence, le notaire dés aujourd'hui??? 
c'est préférable.

Ou dois-je faire en sorte de la faire réparer la fuite avant la signature de l'acte et en informer les différentes personnes le jour de la signature de l'acte?,
si cela provient du voisin (ou d'une canalisation commune), vous n'avez pas compétence pour réparer.

 comment cela se passe pour l'assurance?
votre assureur indemnisera les dommages consécutifs. vous percevrez l'indemnité correspondante et verrez avec votre acquéreur pour convenir de la meilleure solution qui vous conviendra: remettre en état ou leur reverser l'indemnité pour qu'ils le fassent.


 puis-je être poursuivi pour vice caché? 
non.

sebastien75013 · Answer

Bonjour aie mac :-)

En effet la fuite proviens de la canalisation privative de mon voisin, mais apparemment il n'est pas décider à effectuer les réparations et n'a pas laisser le plombier mandaté par le syndic entré dans son appartement

quel solution je peux trouver???

aie mac · Answer

vous vous trouvez dans une situation inconfortable...
en cas de refus du responsable de réparer, rien ne pourra se régler sur le plan amiable.
ne restera donc que la voie judiciaire, avec ses inévitables lenteurs.
 
je ne peux que vous suggérer d'être convainquant auprès de votre voisin, en lui montrant au besoin le dommage occasionné pour qu'il convienne que l'origine ne peut que se situer chez lui et qu'en conséquence il n'y a d'autre solution que de chercher chez lui cette cause; mais rien n'empêcherait qu'il mandate lui-même un plombier...
et demandez-lui la raison de son refus; il sera alors, peut-être, possible de trouver une solution qui satisfasse tout le monde; tant que ce n'est pas une question de principe d'interdire l'entrée chez soi, il doit être possible de faire entendre raison.

sebastien75013 · Answer

kasom - 16 mar 2011 à 15:05
bonjour

précision supplémentaire; l'acheteur ne peut pas se rétracter pour cette raison

Merci Kasom,

Est ce que l'acheteur peut faire une plainte pour vice caché à mon encontre si je n'ai pas régler le problème de cette fuite le jour de la signature de l'acte?

merci

sebastien75013 · Answer

Merci pour les conseils aie mac et kasom aussi lol

En effet mon voisin refuse catégoriquement de faire entrer un plombier ou un expert pour effectuer une recherche de fuite.

J'ai contacté mon assurance (ma protection juridique) afin de faire mandaté de nouveau un expert pour accéder absolument à mon domicile.

Mais en cas de procédure judiciaire je m'inquiète car je sais très bien que ce dossier ne sera pas clos avant la signature de l'acte de vente, et j'ai une réel crainte que le jour de la signature de l'acte de mon vente mon acheteur refuse d'acheter mon appartement à cause de cette fuite.

Et je ne pourrais donc pas acheter ma maison... Bref je ne sais pas quoi faire.

J'ai l'impression que mon voisin est une personne avec qui on ne peut pas discuter ou faire d'arrangement à l'amiable, j'ai attendu 3 mois pour pouvoir effectuer une déclaration de dégâts des eaux avec lui car au début il avait refuser de le faire et de fournir ses informations d'assurance.

Help!!!!

aie mac · Answer

l'affaire est effectivement mal engagée...
connaîtriez une raison particulière pour expliquer son attitude? (à part appartement style beyrouth?)
un dernier biais pourrait être de mettre en demeure le bailleur, qui en fera de même pour ce locataire (art 6-1 de la loi de 89) en l'informant que sa persistance amenera la résolution du bail pour motif sérieux et légitime. (cf art 15 de la loi de 89).
pour autant que les délais le permettent.

sebastien75013 · Answer

Rebonjour,

Le propriétaire et le locataire ont le même comportement, ils ne veulent rien savoir! ni même effectuer de réparation.

Se qui m'inquiète c'est que l'acheteur de mon appartement se rétracte le jour de la signature de l'acte de vente...

aie mac · Answer

Le propriétaire et le locataire ont le même comportement, ils ne veulent rien savoir! ni même effectuer de réparation. 
alors arrêtez de prendre des gants; assignez-les.
et le syndicat aussi (sauf si vous êtes certain que la fuite est bien privative)
une mise en demeure infructueuse serait malgré tout un minimum...

Se qui m'inquiète c'est que l'acheteur de mon appartement se rétracte le jour de la signature de l'acte de vente...
j'ignore s'il en a la possibilité (même si je pense que non).
il ne lui serait par contre pas interdit de bloquer partie du prix tant que l'affaire reste pendante.

Yohann · Answer

Bonjour,

je suis dans le cas de l'acheteur et je suis désireux d'avoir la fin de votre histoire =)

Cordialement

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