Dégat des eaux avant compromis de vente

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Bonjour,

Nous avons un dégat des eaux qui a été déclaré à notre syndic et à notre assurance le 5 Juillet 2010 (fuite par facade). Le 20 septembre un compromis de vente a été signé avec nos futurs acheteurs. Je n'ai jamais caché le dégat des eaux et leur ai signalé pendant la visite avec l'agent qui s'occupait de la vente. Je leur ai dis que le dossier était en cours et que j'attendais les differents passage des experts et professionnels. Je n'ai pour le moment reçu aucune indemnité de mon assurance et le dégat existe toujours et ne sera pas réparé avant notre passage chez le notaire.

Nous passons chez le notaire le 17 décembre. Dois-je stipuler sur l'acte authentique que les acheteurs achetent l'appartement en connaissance du dégat des eaux déclaré le 5 juillet ? Devrais-je leur rembourser l'indemnisation de mon assurance ?

Je tiens à signaler que le prix de l'appartement a été revu à la baisse et que nous avons fait un effort sur le prix à cause de ce dégat.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Vous dites qu'il aurait fallut signaler la fuite sur le compromis, cela veut-il dire qu'il faut déclarer tous les defauts lors d'une vente et que l'acheteur à tous les droits pour déclarer des problèmes qu'il n'aurait pas vu lors de ces differentes visites ?

De plus je pensais réellement que les travaux auraient été effectués avant notre passage chez le notaire. La clause que je vais rajouter sur l'acte définitif sera t-elle payante ? Les acheteurs peuvent-ils refuser et annuler la vente ?

Merci pour vos réponses.
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Vous dites que vous leur en avez parlé, et que vous avez négocié le prix en conséquence, donc il est bon de noter / rappeler ces faits sur l'acte , tout simplement ;=)))
Voyez votre notaire ,
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bonjour

rapprochez vous de votre notaire assez vite, car l'acte fera foi en cas de remboursement de l'assurance
Jouer la transparence envers l'acheteur c'est bien mais si vous n'avez rien noté de tout cela dans le compromis, ça va être coton si les acheteurs sont de mauvaise foi