Le vice caché
Résolu
hélène41
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hélène41 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai vendue une voiture à un particulier il y a un peu plus d'une semaine. C'est un 205gti (voiture assez puissante). La voiture a été vendue sans ct car il y avait les freins arrières à refaire pour la contrevisite (j'ai donc baisser le prix de vente des frais à prévoir pour les freins; c'est à dire 300euros). Le jeune homme 2jours après la vente, m'appelle pour me dire que le moteur est mort (apparemment d'après l'acheteur un piston aurait sauté, donc moteur hs). Il me dit qu'il veux que je lui donne de l'argent pour qu'il puisse racheter un moteur car sinon il m'envoie devant le tribunal pour vice caché. Je ne sais pas quoi lui répondre car quand je lui ai vendu la voiture tout allait bien le temps de chauffe a toujours était respecté, les niveaux faits régulièrement, etc. Je ne pouvais pas savoir que le moteur allait lâcher (de plus je ne sais pas si cet acheteur n'a pas roulé comme "un cinglé" avec la voiture, ce qui aurait pu faire sauter un piston).
Si quelqu'un s'y connait un peu niveau droit, pourrait-il m'aider svp car je ne sais pas du tout quoi faire, sachant que je lui ait déjà baissé le prix de vente (alors que je lui vendais la voiture à la hauteur des frais réels sans marge), je n'ai pas du tout envie de lui donner plus.
Y a-t-il des conditions particulières pour le vice caché?
Auprès de qui peut-on se renseigner?
Merci
Si quelqu'un s'y connait un peu niveau droit, pourrait-il m'aider svp car je ne sais pas du tout quoi faire, sachant que je lui ait déjà baissé le prix de vente (alors que je lui vendais la voiture à la hauteur des frais réels sans marge), je n'ai pas du tout envie de lui donner plus.
Y a-t-il des conditions particulières pour le vice caché?
Auprès de qui peut-on se renseigner?
Merci
9 réponses
Bonjour,
Déjà, vous avez vendu la voiture sans CT, ce qui est illégal. Votre acheteur peut faire annuler la vente rien que pour ça.
Devant un tribunal, vous n'obtiendrez pas gain de cause.
Cordialement
Déjà, vous avez vendu la voiture sans CT, ce qui est illégal. Votre acheteur peut faire annuler la vente rien que pour ça.
Devant un tribunal, vous n'obtiendrez pas gain de cause.
Cordialement
Comment ça vendre une voiture sans ct de particulier à particulier est illégal? Tout le monde le fait...
Et par ailleurs dans mon cas le ct à été passé juste avant la vente mais il y avait une contrevisite car les freins arrières ne passaient pas, j'ai donc baissé le prix de vente du prix des réparations à prévoir.
Et pour le vice caché, comment cela se passe-t-il?
Et par ailleurs dans mon cas le ct à été passé juste avant la vente mais il y avait une contrevisite car les freins arrières ne passaient pas, j'ai donc baissé le prix de vente du prix des réparations à prévoir.
Et pour le vice caché, comment cela se passe-t-il?
Bonjour,
Dans votre second message, vous indiquez :
"dans mon cas le ct à été passé juste avant la vente"
ALors que dans votre 1er message on peut lire :
"La voiture a été vendue sans ct"
Que dois-je comprendre ?
Cordialement
Dans votre second message, vous indiquez :
"dans mon cas le ct à été passé juste avant la vente"
ALors que dans votre 1er message on peut lire :
"La voiture a été vendue sans ct"
Que dois-je comprendre ?
Cordialement
"La voiture a était vendu avec un contrôle technique passer 3 jours avant la vente mais avec contre visite car défaut frein arrière.Voila pourquoi sur la carte grise j'ai marquer sans ct."
Si le CT a été fait 3 jours avant la vente alors c'est bon, tout est légal. Le fait qu'il y ait une contre-visite ne vous empêche pas de vendre la voiture puisque l'acheteur est informé des réparations à effectuer.
Pourquoi avoir écrit "sans ct" sur la carte grise alors que le CT a été fait ? :)
Cordialement
Si le CT a été fait 3 jours avant la vente alors c'est bon, tout est légal. Le fait qu'il y ait une contre-visite ne vous empêche pas de vendre la voiture puisque l'acheteur est informé des réparations à effectuer.
Pourquoi avoir écrit "sans ct" sur la carte grise alors que le CT a été fait ? :)
Cordialement
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Nous avons marqué sans ct car il faut qu'il fasse les réparations et qu'il la passe à la contre-visite pour qu'il soit validé.
Nous avons pensé bien faire...
Sinon au niveau du problème moteur, pensez-vous qu'il puisse nous reprocher quelque chose?
Nous avons pensé bien faire...
Sinon au niveau du problème moteur, pensez-vous qu'il puisse nous reprocher quelque chose?
1. Est-ce que l'acheteur a démonté son moteur ? Si oui expertise impossible !
2. La seule façon pour l'acheteur de faire valoir un vice caché est de procéder à une expertise contradictoire du véhicule à ses frais.
2. La seule façon pour l'acheteur de faire valoir un vice caché est de procéder à une expertise contradictoire du véhicule à ses frais.
Oui il a fait démonté la culasse par un garagiste (soit disant son assurance lui a dit que jusqu'à la culasse il pouvait démonté sans notre accord)
Un expert doit passer pour voir la voiture dans les prochains jours.
Un expert doit passer pour voir la voiture dans les prochains jours.
Si la culasse a été démonté, l'expert ne pourra rien constater au sens juridique. Donc ton acheteur s'est auto-grillé car la seule voie d'accès aux poursuites pour vice caché est justement cette expertise contradictoire.
Ne réponds plus à l'acheteur si ce n'est par courrier AR en l'invitant à faire faire une expertise (contradictoire et à ses frais), cela le calmera.
Ne réponds plus à l'acheteur si ce n'est par courrier AR en l'invitant à faire faire une expertise (contradictoire et à ses frais), cela le calmera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...