Le vice caché
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hélène41
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hélène41 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2011 - 20 mars 2011 à 20:36
hélène41 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2011 - 20 mars 2011 à 20:36
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17 mars 2011 à 09:22
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Bonjour,
Déjà, vous avez vendu la voiture sans CT, ce qui est illégal. Votre acheteur peut faire annuler la vente rien que pour ça.
Devant un tribunal, vous n'obtiendrez pas gain de cause.
Cordialement
Déjà, vous avez vendu la voiture sans CT, ce qui est illégal. Votre acheteur peut faire annuler la vente rien que pour ça.
Devant un tribunal, vous n'obtiendrez pas gain de cause.
Cordialement
hélène41
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17 mars 2011 à 14:33
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Comment ça vendre une voiture sans ct de particulier à particulier est illégal? Tout le monde le fait...
Et par ailleurs dans mon cas le ct à été passé juste avant la vente mais il y avait une contrevisite car les freins arrières ne passaient pas, j'ai donc baissé le prix de vente du prix des réparations à prévoir.
Et pour le vice caché, comment cela se passe-t-il?
Et par ailleurs dans mon cas le ct à été passé juste avant la vente mais il y avait une contrevisite car les freins arrières ne passaient pas, j'ai donc baissé le prix de vente du prix des réparations à prévoir.
Et pour le vice caché, comment cela se passe-t-il?
GrandCaribou
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19 mars 2011 à 09:56
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Bonjour,
Dans votre second message, vous indiquez :
"dans mon cas le ct à été passé juste avant la vente"
ALors que dans votre 1er message on peut lire :
"La voiture a été vendue sans ct"
Que dois-je comprendre ?
Cordialement
Dans votre second message, vous indiquez :
"dans mon cas le ct à été passé juste avant la vente"
ALors que dans votre 1er message on peut lire :
"La voiture a été vendue sans ct"
Que dois-je comprendre ?
Cordialement
GrandCaribou
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19 mars 2011 à 11:30
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"La voiture a était vendu avec un contrôle technique passer 3 jours avant la vente mais avec contre visite car défaut frein arrière.Voila pourquoi sur la carte grise j'ai marquer sans ct."
Si le CT a été fait 3 jours avant la vente alors c'est bon, tout est légal. Le fait qu'il y ait une contre-visite ne vous empêche pas de vendre la voiture puisque l'acheteur est informé des réparations à effectuer.
Pourquoi avoir écrit "sans ct" sur la carte grise alors que le CT a été fait ? :)
Cordialement
Si le CT a été fait 3 jours avant la vente alors c'est bon, tout est légal. Le fait qu'il y ait une contre-visite ne vous empêche pas de vendre la voiture puisque l'acheteur est informé des réparations à effectuer.
Pourquoi avoir écrit "sans ct" sur la carte grise alors que le CT a été fait ? :)
Cordialement
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hélène41
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19 mars 2011 à 11:40
19 mars 2011 à 11:40
Nous avons marqué sans ct car il faut qu'il fasse les réparations et qu'il la passe à la contre-visite pour qu'il soit validé.
Nous avons pensé bien faire...
Sinon au niveau du problème moteur, pensez-vous qu'il puisse nous reprocher quelque chose?
Nous avons pensé bien faire...
Sinon au niveau du problème moteur, pensez-vous qu'il puisse nous reprocher quelque chose?
tatou_38
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20 mars 2011 à 07:36
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1. Est-ce que l'acheteur a démonté son moteur ? Si oui expertise impossible !
2. La seule façon pour l'acheteur de faire valoir un vice caché est de procéder à une expertise contradictoire du véhicule à ses frais.
2. La seule façon pour l'acheteur de faire valoir un vice caché est de procéder à une expertise contradictoire du véhicule à ses frais.
hélène41
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20 mars 2011 à 10:12
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Oui il a fait démonté la culasse par un garagiste (soit disant son assurance lui a dit que jusqu'à la culasse il pouvait démonté sans notre accord)
Un expert doit passer pour voir la voiture dans les prochains jours.
Un expert doit passer pour voir la voiture dans les prochains jours.
tatou_38
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20 mars 2011 à 17:05
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Si la culasse a été démonté, l'expert ne pourra rien constater au sens juridique. Donc ton acheteur s'est auto-grillé car la seule voie d'accès aux poursuites pour vice caché est justement cette expertise contradictoire.
Ne réponds plus à l'acheteur si ce n'est par courrier AR en l'invitant à faire faire une expertise (contradictoire et à ses frais), cela le calmera.
Ne réponds plus à l'acheteur si ce n'est par courrier AR en l'invitant à faire faire une expertise (contradictoire et à ses frais), cela le calmera.
hélène41
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20 mars 2011
20 mars 2011 à 20:36
20 mars 2011 à 20:36
Merci beaucoup, je vais attendre de voir ce que son expert en dit et puis je ferai contre-expertiser la voiture ensuite.
Je verrai bien ce qu'il en résulte.
En tout cas merci pour vos réponses, ça me rassure car je pensais que dans ce cas là j'aurais tous les torts.
Je verrai bien ce qu'il en résulte.
En tout cas merci pour vos réponses, ça me rassure car je pensais que dans ce cas là j'aurais tous les torts.