Propriétaire mais pas responsable du pv
giaube
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai contesté une effraction et j'ai apporté les preuves que ce n'était pas moi qui possédé le véhicule mais le tribunal de police me réitère que je suis propriétaire donc responsable. que faire 375€, je ne veux pas les régler, par ailleurs, j'ai déjà déposer plainte pour escroqueries faux et usages de faux pour vente de mon véhicule ...merci de me conseiller
j'ai contesté une effraction et j'ai apporté les preuves que ce n'était pas moi qui possédé le véhicule mais le tribunal de police me réitère que je suis propriétaire donc responsable. que faire 375€, je ne veux pas les régler, par ailleurs, j'ai déjà déposer plainte pour escroqueries faux et usages de faux pour vente de mon véhicule ...merci de me conseiller
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2 réponses
mon mari a pris le véhicule après la séparation mais n'a jamais fait les démarches pour le changement de nom sur la cc, ni changement d'adresse. il a fait reprendre le véhicule en achetant un autre et à signer et barrer la cc à ma place, je suis la seule mentionnée sur la cc. la contravention est de 06/2010, j'ai cessé d'assurer le véhicule fin 12/09, lui l'a assuré 02/10.suite à son départ ,j'ai fait appel à un détective pour savoir où il était et avec qui ; car il est parti en me laissant toutes les dettes et j'en .passe. et c'est pour cela je peux prouver qu'il conduisait la voiture et qu'il stationnait souvent à l'adresse de l'effraction, la requête de divorce et l'ordonnance du juge confirment la date de son départ fin 11/2009 .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je peux essayé de vous aider mais il me faut un maximum de détail
- Date de la contravention.
- Date de la vente du véhicule
Vous dites que vous avez déposer plainte pour escroquerie faux et usage de faux pour la vente de votre véhicule...expliquez moi tout.
Cordialement.