Sujet Précédent Sujet Suivant

Propriétaire mais pas responsable du pv

giaube - 16 mars 2011 à 08:41
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 16 mars 2011 à 19:32
Bonjour,
j'ai contesté une effraction et j'ai apporté les preuves que ce n'était pas moi qui possédé le véhicule mais le tribunal de police me réitère que je suis propriétaire donc responsable. que faire 375€, je ne veux pas les régler, par ailleurs, j'ai déjà déposer plainte pour escroqueries faux et usages de faux pour vente de mon véhicule ...merci de me conseiller

2 réponses

Réponse 1 / 2
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
16 mars 2011 à 13:58
Bonjour,
Quel est le motif du PV?
Cordialement.
0
giaube
16 mars 2011 à 15:10
stationnement génant sur emplacement de grands invalides
0
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
16 mars 2011 à 17:34
Vous dites que vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, avait vous une preuve ? certificat de cession par exemple, avez -vous effectué les démarches en préfecture ?

Je peux essayé de vous aider mais il me faut un maximum de détail
- Date de la contravention.
- Date de la vente du véhicule

Vous dites que vous avez déposer plainte pour escroquerie faux et usage de faux pour la vente de votre véhicule...expliquez moi tout.
Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
giaube
16 mars 2011 à 18:01
mon mari a pris le véhicule après la séparation mais n'a jamais fait les démarches pour le changement de nom sur la cc, ni changement d'adresse. il a fait reprendre le véhicule en achetant un autre et à signer et barrer la cc à ma place, je suis la seule mentionnée sur la cc. la contravention est de 06/2010, j'ai cessé d'assurer le véhicule fin 12/09, lui l'a assuré 02/10.suite à son départ ,j'ai fait appel à un détective pour savoir où il était et avec qui ; car il est parti en me laissant toutes les dettes et j'en .passe. et c'est pour cela je peux prouver qu'il conduisait la voiture et qu'il stationnait souvent à l'adresse de l'effraction, la requête de divorce et l'ordonnance du juge confirment la date de son départ fin 11/2009 .
0
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
16 mars 2011 à 19:32
Encore une dernière question : A quelle date votre mari a-t il vendu la voiture : tout dépend de ça.
Cordialement.
0

Discussions similaires

Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
responsabilité parentale
galou87 -
galou87 -

8 réponses
Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Jusqu'à quel age devons-nous subvenir aux besoins d'un enfant ?
bishop02 -
Lecture -

12 réponses
Responsabilité des parents vers leurs enfants
Flo -
ericRg -

2 réponses