Huissier

Résolu
mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 15 mars 2011 à 16:22
mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 - 20 mars 2011 à 21:33
Bonjour,

je voudrais savoir , car j'ai recu la visite un huissier de justice qui m'a amené
un commandement de payer les loyers avec commandement d'avoir a produire la quittance de d'assurance !!

pour le commandement de loyers .....je sais !

mais pour commandement d'avoir a produire la quittance d'assurance !qu'est ce que c'est ?????
je pence que sa serait une attestation d'assurance logement !dites moi SVP !

merci pour votre aide

cordialement

28 réponses

mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
17 mars 2011 à 15:02
ok mais pourquoi le bail ne peut pa etre rompu car la treve hivernal est finie !donc le proprio peut les mettres dehors non?

sachant qu'en plus il ne pai les loyers ...

merci
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
17 mars 2011 à 15:38
ne pai plus les loyers !
le proprio devrait l'expulser !
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
17 mars 2011 à 18:42
hélas non , cela ne marche pas aussi simplement , et les mauvais payeurs le savent , c est la justice qui décidera et le proprio est comme vous , dans la m...de
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
18 mars 2011 à 14:03
bonjour jaqot

et ba tout compte fait sa peut etre simple car par AR j'ai eu ce matin , un courrier d'un huissier a la demande de mon proprio , m'informant l'état des lieux

mais une question , je site sa phrase :
" je vous précise que ces opérations auront lieu tant en votre présence qu'en votre absence ." donc cela veut bien dire que je ne suis pas obligée d'y assistée ?
ou dois-je réellement y assisté ?

merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
18 mars 2011 à 14:06
Vous n'êtes pas obligé d'y assister mais cela est préférable.
Cela veut il dire que votre ex est parti??
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
18 mars 2011 à 14:12
non je pense que cela veut que mon ex s'est fait virer peut etre non?
JESPERE!

et je ne souhaite pas assisté a l'état des lieux , mais je suposse qu'en ayant reçu ce courrier par biais d' un huissier , l'huissier ou un clèrec d'huissier , sera présent a l'état des lieux !

pour ne pas que le proprio dise que l'appart est dégradé.... en sachant que si l'huissier est présent , il ne pourra pas "triché" sur l'état des lieux !

merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
18 mars 2011 à 14:14
L'état des lieux sera fait par l'huissier pas par le proprio,mais le proprio peut influencer par des choses qui existaient déja et qui sont passées sous silence lors de l'entrée dans les lieux
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
18 mars 2011 à 14:24
pensez vous que j'aurais des nouvelles de cet états des lieux par le proprio ou huissier ?

et s'il trouve des choses , dans le logement ...je pence que j'aurais la facture qui va avec ...

merci

et autre chose , comment sa ce passe pour le bail ? car il a ete signé pour 3 ans donc jusq'en aout 2011 !

et le bail c'est moi qui la !

merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
18 mars 2011 à 14:26
Le bail est résilié lors de la remise des clefs.
Effectivement vous recevrez les factures et l'edl fait par huissier n'est pas contestable
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
18 mars 2011 à 14:43
d'accord merci

les factures , pourra t-il déduire du chèque de caution ou devrais-je payé !

et vous vouliez dire EDF car l'edf avait été résilier egalament !

donc quelle facture edf
merci !
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
18 mars 2011 à 17:00
EDL:état des lieux.Il va déduire du dépot de garantie les dégradations et les loyers impayés et réclamer le reste.Par contre si le logement est rendu sale il faudra payer le nettoyage
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
18 mars 2011 à 17:21
d'accord pardon autant pour moi ....

ok donc je pence ne pas revoir mon chèque de caution...
wahooo faut même payer si le logement est sale ...jespere que mon ex aura la logique de nettoyer les lieux

et vous savez a peu près les couts , que cela pourra m' engendrais a peu près ....

je sais jen demande trop mais aime bien savoir , en vu de l'audiance de mai pour pouvoir mieux me défendre ...!!!

merci $
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
18 mars 2011 à 17:45
Tout dépend du nettoyage a faire et de la superficie mais sachez que fait par une entreprise cela revient cher trés cher.Il faut mieux y aller la veille 2ou3h et nettoyer
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
18 mars 2011 à 18:46
d'accord merci je pence attendre des nouvelles de l'huissier ...verra bien par la suite jespere avoir tout les documents avant l'audiance de mai !!

savez vous en combien de temps , l'huissier peut t'il m'informer de l'état des lieux


merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
19 mars 2011 à 08:14
Vu que l'état des lieux a été demandé par le proprio vous n'en aurez pas copie mais recevrez juste les factures de remise en état
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
19 mars 2011 à 14:25
d'accord merci !!
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
19 mars 2011 à 14:55
bonjour une autre question

savez vous en combien de temps puis-je avoir les factures , suite a l' edl .....

pour mon audiance en mai

merci !
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
19 mars 2011 à 16:42
Tout dépend des dégats mais au plus tard 2 mois aprés
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
20 mars 2011 à 13:51
d'accord merci !
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
20 mars 2011 à 15:30
bonjour , l'état des lieux par huissier est-il a ma charges ????

si oui , quelle est la cout ?

merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
20 mars 2011 à 19:03
L'état des lieux n'est pas a votre charge mais les dégats oui
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mwadu76 Messages postés 78 Date d'inscription vendredi 4 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2013 94
20 mars 2011 à 21:33
d'accord donc je n'ai pas a payer lhuissier pour le déplacement !!

merci
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