comment m en sortir

Question

Bonjour,  
nous avons signé moi et ma conjointe un compromis chez un notaire avec le vendeur d une maison pour l acheter;et dans le compromis nous avons le temps de quatres semaine pour ecrire une lettre au vendeur en lui expliquant si le pret est accorder pour l achat ou pas;en attendant la reponse de notre banque qui n a pas accepter notre pret nous avons oublier d ecrire cette letre et l envoyer au vendeur ;apres quatre moi voila qui m envois a travers son avocat une lettre dont il reclame une somme de 10 pour 100 .C EST PRESQUE 20500 euros .moi maintenant et ma conjointe nous somme au chomage et que nous avons d autre credis a payé.alors je me demande qu est ce que on peut faire aider nous a trouver une solutio ou une astuce merci

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

On oublis pas ce genre de chose... c'est quand meme serieux, un gros engagement.
Le vendeur de son coté a perdu son temps a attendre pour rien, le notaire pareil.
Le vendeur a retiré son bien de la vente et va devoir tout recommncer donc des frais en plus du temps perdu.
Je ne sais pas quoi vous dire legalement, 4 mois c'est enorme, un oublis qui dure 4 mois...

kasom · Answer

Bonsoir

pas de panique, c'est vrai que vous avez été un peu légers : vous signez un engagement pour 200000 € ( 10% ça fait 20.000 € ) et vous "oubliez" d'avertir le notaire du refus de prêt et vous avez d'autres crédits : un peu de sérieux et prenez vos responsabilités

Concrètement : vous fournissez au vendeur et au notaire le refus de prêt et l'affaire s'arrête là, vous récupérez votre dépôt de garantie ..

mais à la place du vendeur j'aurai les boules ....

Utilisateur anonyme · Answer

Le vendeur est en droit, si l'acquéreur l'informe de la non réalisation de la condition suspensive, de lui demander la preuve qu'il a bien sollicité un prêt conforme aux caractéristiques définies par la clause dans le délai que celle-ci déterminait ; autrement, la condition est réputée accomplie lorsque le bénéficiaire de la promesse n'accomplit pas les diligences nécessaires à l'obtention du prêt, s'il ne dépose pas le dossier de demande de prêt, s'il demande un prêt d'un montant supérieur à celui stipulé dans la promesse ou s'il ne sollicite qu'une banque alors qu'il s'était obligé à en solliciter plusieurs, auquel cas, le vendeur est bien entendu en droit d'être indemnisé...

Utilisateur anonyme · Answer

Je vous conseille de consulter le contrat que vous avez signé de suite afin de voir si plusieurs banques etaient mentionnées, apres seulement vous pourrez respirer un grand coup.

kasom · Answer

A raja : relisez le compromis, si dedans il y a marqué que vous deviez avoir un refus de prêt c'est bon . Si le compromis demande trois refus de prêt, il suffit de demander à deux autres banques.

le vendeur ne peut pas vous demander les 10 % si vous donnez le refus de prêt , même en retard ...

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Je rebondis sur une précision que vous avez donnée, à savoir : je dois aller voir un psy souvent je suis dans les nuage des trous de memoir...... Essayez de mettre en évidence votre état de santé. Votre médecin pourrait-il vous rédiger un certificat mentionnant cet état de fait ? Si oui, vous avez des chances de faire tomber l'accusation. Dans tous les cas, si vous n'êtes pas solvable, on ne vous peut pas grand'chose. Mais tout de même vous avez agi en irresponsable. Et votre conjointe dans tout ça ? Elle aurait dû vous rappeler vos obligations. Enfin, vous aurez tout de même quelques soucis, suite à votre comportement.
Bonne chance.

Utilisateur anonyme · Answer

Cette clause est en fait d'une mise en oeuvre délicate comme l'atteste l'abondance de la jurisprudence qu'elle a généré : l'acquéreur est censé rapporter, dans un délai fixé (minimum un mois après l'enregistrement de la promesse unilatérale ou la signature du compromis - article L 312-16), la preuve de l'obtention du ou des prêts visés dans le texte de la clause, faute de quoi la condition est réputée non réalisée et l'acte caduc ; cette preuve doit être au minimum la copie de l'offre de l'établissement prêteur, à communiquer en recommandé pour lui donner date certaine. 

Dans ce cas ce n'est pas un peu en retard puisque 4 mois pour une seule demande. Si il fait d'autres demandes il ne les aura pas en 3 jours.
1 mois fixé qui peu etre depassé si il demande ailleurs dés le refus.
Ca va etre serré si on se fit a la jurisprudence...
C'est une histoire dificile qui commence comme l'atteste deja la lettre qu'il a recu et qui est légale.
Bien sur le vendeur doit avoir les boules et donc il risque de ne pas lacher prise.
Néanmoins le juge peut prendre en compte la situation chomage en compte car maintenant c'est sur qu'il n'aura pas le credit mais a l'epoque de la signature il l'avait.
Il declare qu'il a d'autres credits mais il n'avait pas du le dire lors de la signature car c'est demandé...
Si on ajoute mensonge par omission, 4 mois sans prevenir, ca va faire lourd.

Attention je ne condamne pas, je ne veux simplement pas qu'il ai de faux espoirs. Le fait de signer chez un notaire n'arrange pas les choses car une agence peu des fois baisser les bras si insolvabilité... tout dependra je pense du vendeur avant tout.

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