quitter la co gérance d'une SARL

Question

Bonjour mon conjoint est co gérant (50/50) d'une SARL et souhaite l'a quitter au plus vite car il ne se verse pas de salaire depuis 2 mois. Ma question est comment faire pour quitter au plus la société? A t-il le droit de travailler dans une société en temps que salarié alors qu'il est gérant ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il lui faut convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés de la SARL pour pouvoir se retirer de la gérance.
Pour le droit de travailler, cela dépend des statuts de la SARL et des accords qu'a pu signer votre conjoint avec son ou ses associé(s).
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La gérance n'est pas régie par le code du travail mais par le code du commerce. Il ne suffit pas de démissionner, il faut une AGE.
La formule 50/50 peut être totalement bloquante si les associés ne s'entendent plus. Dans ce cas-là, le passage en justice devient indispensable.
Pourquoi l'autre associé semble bloquer le départ de votre conjoint ?
Cette entreprise, elle est dans quel domaine ?
Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Votre conjoint est dans un situation classique où 2 associés s'entendent très bien (au point de s'installer à 50/50) jusqu'au jour où cela ne va plus.
Etant donné que :
- leur mésentente va maintenant empêcher toute prise de décision importante dans la SARL,
- aucun n'a l'avantage sur l'autre avec les 50/50,
- les statuts qui ont été mal rédigés auraient du prévoir ce type de situation,
votre conjoint n'a donc qu'une seule solution : voir un avocat pour demander en  justice sa sortie de la SARL. Ses droits seront alors estimés par un expert judiciaire.
En attendant, si les statuts et autres pactes d'associés ne comportent aucune clause d'exclusivité de travail pour la SARL ou de non-concurrence, il peut retravailler ailleurs en tant que salarié.
Toutefois, s'il ne veut pas se faire reprocher une diminution de la valeur de ses parts dans la SARL, il a intérêt à aller travailler sur une zone de clientèle différente.
Cordialement

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