Quitter la co gérance d'une SARL
lucky0505
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour mon conjoint est co gérant (50/50) d'une SARL et souhaite l'a quitter au plus vite car il ne se verse pas de salaire depuis 2 mois. Ma question est comment faire pour quitter au plus la société? A t-il le droit de travailler dans une société en temps que salarié alors qu'il est gérant ?
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3 réponses
Bonjour,
Il lui faut convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés de la SARL pour pouvoir se retirer de la gérance.
Pour le droit de travailler, cela dépend des statuts de la SARL et des accords qu'a pu signer votre conjoint avec son ou ses associé(s).
Cordialement
Il lui faut convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés de la SARL pour pouvoir se retirer de la gérance.
Pour le droit de travailler, cela dépend des statuts de la SARL et des accords qu'a pu signer votre conjoint avec son ou ses associé(s).
Cordialement
Bonjour,
La gérance n'est pas régie par le code du travail mais par le code du commerce. Il ne suffit pas de démissionner, il faut une AGE.
La formule 50/50 peut être totalement bloquante si les associés ne s'entendent plus. Dans ce cas-là, le passage en justice devient indispensable.
Pourquoi l'autre associé semble bloquer le départ de votre conjoint ?
Cette entreprise, elle est dans quel domaine ?
Cordialement
La gérance n'est pas régie par le code du travail mais par le code du commerce. Il ne suffit pas de démissionner, il faut une AGE.
La formule 50/50 peut être totalement bloquante si les associés ne s'entendent plus. Dans ce cas-là, le passage en justice devient indispensable.
Pourquoi l'autre associé semble bloquer le départ de votre conjoint ?
Cette entreprise, elle est dans quel domaine ?
Cordialement
L'associé bloque le départ car il veut que mon conjoint parte sans toucher le moindre centime (de même il refuse de racheter les parts de la société car mon conjoint ne trouve pas de racheteur). Ils ne s'entendent plus tous les deux. L'entreprise est une auto école. Dans les status il n'y a pas de close en ce qui concerne une démission ou une sortie d'un des co gérants de la SARL. Diu coup nous ne savons pas s'il y a un délais de préavis à respecter ou que faire si à la fin de l'assemblé générale il y a un refus de la part de l'autre co gérant?
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Votre conjoint est dans un situation classique où 2 associés s'entendent très bien (au point de s'installer à 50/50) jusqu'au jour où cela ne va plus.
Etant donné que :
- leur mésentente va maintenant empêcher toute prise de décision importante dans la SARL,
- aucun n'a l'avantage sur l'autre avec les 50/50,
- les statuts qui ont été mal rédigés auraient du prévoir ce type de situation,
votre conjoint n'a donc qu'une seule solution : voir un avocat pour demander en justice sa sortie de la SARL. Ses droits seront alors estimés par un expert judiciaire.
En attendant, si les statuts et autres pactes d'associés ne comportent aucune clause d'exclusivité de travail pour la SARL ou de non-concurrence, il peut retravailler ailleurs en tant que salarié.
Toutefois, s'il ne veut pas se faire reprocher une diminution de la valeur de ses parts dans la SARL, il a intérêt à aller travailler sur une zone de clientèle différente.
Cordialement
Votre conjoint est dans un situation classique où 2 associés s'entendent très bien (au point de s'installer à 50/50) jusqu'au jour où cela ne va plus.
Etant donné que :
- leur mésentente va maintenant empêcher toute prise de décision importante dans la SARL,
- aucun n'a l'avantage sur l'autre avec les 50/50,
- les statuts qui ont été mal rédigés auraient du prévoir ce type de situation,
votre conjoint n'a donc qu'une seule solution : voir un avocat pour demander en justice sa sortie de la SARL. Ses droits seront alors estimés par un expert judiciaire.
En attendant, si les statuts et autres pactes d'associés ne comportent aucune clause d'exclusivité de travail pour la SARL ou de non-concurrence, il peut retravailler ailleurs en tant que salarié.
Toutefois, s'il ne veut pas se faire reprocher une diminution de la valeur de ses parts dans la SARL, il a intérêt à aller travailler sur une zone de clientèle différente.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon conjoint à envoyé une lettre avec AR à son associé marquant qu'il voulait que son associé lui rachete ses parts, mais celui ci lui a refusé par oral que doit-il faire?