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Caution oseo

reglisse68 -  
 jjc -
Bonjour,
j'ai cree mon entreprise en 2007 mais eue des souci avec ma banque j'ai fait un pret avec oseo et caution personnel a hauteur de 2800 euro .pour ne pas fermer j'ai changer de banque car il on refusé des cheque dés le debut bref j'ai arrete de payer le credit agricol et a present je suis assigné au tribunal pour payer le montant total de la dette soit 10000 euro et oseo a donné la creance a un service de recouvrement que puis je faire car oseo est une arnaque soit disant se poerte caution !!!!! rien du tout bref avez vous des solution ou etes vous passé par la meme procedure merci de m'aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
bonjour

normalement c'est la banque qui doit déclencher la garantie oséo mais il est clair que de toute façon c'est tjrs vous le responsable c'est comme si vous étiez cautionnaire à 100% et vous devez rembourser oséo ou l'organisme de créance qui rachète "la dette"
évidemment lorsque l'on prends un PCE personne ne nous explique tout ce cinéma bref...
un collectif à été créer sur le lien ci dessous, vous pouvez les contacter pour + de renseignements

http://www.oseo-banques-arnaque.fr/
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reglisse68
 
merci pour la reponse mais sur le papier du pret bancaire j'ai un menbre de ma famille qui a signé pour un montant de 2850 euro soit 30% du pret mais sur le papier que j'ai recue il lui demande la totalité de plus la banque n'a pas demander a oseo la garantie et me demande les interet de retard et 3000 euro de domage selon le texte de loi 700 du code penal que faire ?
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
oui car normalement vous ets "cautionnaire" de la partie pret banque et l'autre partie c'est oséo puisque c'est eux qui paye la différence mais en cas de litige (non paiement du pret à la banque) c'est vers vous qu'ils se retourne!! j'ai été dans le meme cas ma banque n'a pas déclenché cette fameuse garantie qui en fait est bidon car dans tous les cas meme si oséo paye votre banque vous devez payer oséo!!

je ne veux pas vous faire peur mais à mon avis vous n'aurez pas gain de cause au tribunal
vous etes tjrs en activité??
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reglisse68
 
oui je suis toujours en activité mais de passer au tribunal me stress car je veut bien payer en mensualité car mon activité reprend le souci c'est le credit agricole qui dés le debut a refusé les premier cheques car le credit etait accordé mais pas sur le compte mon entreprise est en activité depuis 2007
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
j'ai du mal à comprendre
pourquoi avez vous arreter de payer???
meme si vous avez changer de banque vous auriez du verser tous les mois un certains montant à votre ancienne banque au titre de ce crédit non??
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur 3 554
 
il faudra bien argumenter au tribunal et dire pourquoi vous n'avez plu payer et il faudra que la raison soit valable, je pense que vous pourrez essayer de négocier à payer mensuellement
vous sortez vous un salaire de votre activité?
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Réponse 2 / 2
jjc
 
bonsoir

Oseo se porte caution à la hauteur de 70% du prêt bancaire et non à 100%

BON COURAGE
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