Quel plafond me concerne
bibi plombard
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14 mars 2011 à 15:57
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 15 mars 2011 à 08:59
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58Sab
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Modifié par 58Sab le 15/03/2011 à 08:59
Modifié par 58Sab le 15/03/2011 à 08:59
bonjour
il faudra bien faire 2 distinctions lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle
vous allez devoir noter la main d'oeuvre d'un coté et l'achats de matériaux de l'autre
pour le chiffre à ne pas dépasser lisez ceci
Si vous réalisez au sein d'une même entreprise des activités commerciales mixtes (vente ou fourniture de prestations d'hébergement et d'autre part prestations de services à caractère commercial ou artisanal), le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros et, à l'intérieur de ce plafond, le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.
Si vous réalisez au sein d'une même entreprise une activité commerciale d'une part (relevant de la catégorie des BIC) et, à titre accessoire, une
activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros. A l'intérieur de ce plafond, le chiffre d'affaires réalisé sur les prestations ne doit pas dépasser 32 000 euros.
En revanche, si vous réalisez au sein d'une même entreprise une activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) d'une part et, à titre accessoire, une activité commerciale (relevant de la catégorie des BIC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 32 000 euros.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
il faudra bien faire 2 distinctions lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle
vous allez devoir noter la main d'oeuvre d'un coté et l'achats de matériaux de l'autre
pour le chiffre à ne pas dépasser lisez ceci
Si vous réalisez au sein d'une même entreprise des activités commerciales mixtes (vente ou fourniture de prestations d'hébergement et d'autre part prestations de services à caractère commercial ou artisanal), le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros et, à l'intérieur de ce plafond, le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 32 000 euros.
Si vous réalisez au sein d'une même entreprise une activité commerciale d'une part (relevant de la catégorie des BIC) et, à titre accessoire, une
activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 80 000 euros. A l'intérieur de ce plafond, le chiffre d'affaires réalisé sur les prestations ne doit pas dépasser 32 000 euros.
En revanche, si vous réalisez au sein d'une même entreprise une activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC) d'une part et, à titre accessoire, une activité commerciale (relevant de la catégorie des BIC) : il est fait masse des recettes commerciales et non commerciales et votre chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 32 000 euros.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
La législation juridique et financière évolue en permanence...