Qui dit payer les gros travaux, l'usufruitier
Lilas
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Paris -
Paris -
Bonjour, j'ai fait donation avec reserve d'usufruit, d'un studio que je loue, je paye donc lescharges et travaux courants, mais qui doit payer les très lourds travaux votes par la copropriete, de ravalement-réfection car façade et gouttières de l'immeuble tres détériores ( ce qui correspondra pour moi a environ deux ans de loyer ) l'usufruitier ou le nu propriétaire ? Merci
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2 réponses
bonjour
les travaux à la charge du nu propriétaire sont définis par l'article 606 du code civil. les travaux que vous citez sont à la charge de l'usufruitier
les travaux à la charge du nu propriétaire sont définis par l'article 606 du code civil. les travaux que vous citez sont à la charge de l'usufruitier
Bonjour,
Les Travaux de RAVALEMENT des façades (et pignons) sont à la charge de l'Usufruitier et vous seront calculés selon les millièmes correspondant à votre "Studio". A cela, n'oubliez pas que viennent s'ajouter les frais de Syndic, % pris sur le montant H.T du coût du Devis voté en Assemblée Générale. Renseignez-vous auprès de votre Banque pour voir si vous pourriez obtenir un prêt dans votre situation d'Usufruitier...
Cordialement.
Les Travaux de RAVALEMENT des façades (et pignons) sont à la charge de l'Usufruitier et vous seront calculés selon les millièmes correspondant à votre "Studio". A cela, n'oubliez pas que viennent s'ajouter les frais de Syndic, % pris sur le montant H.T du coût du Devis voté en Assemblée Générale. Renseignez-vous auprès de votre Banque pour voir si vous pourriez obtenir un prêt dans votre situation d'Usufruitier...
Cordialement.