Taxe ordure ménagère locataire

magali - 12 mars 2011 à 21:50
 Utilisateur anonyme - 13 mars 2011 à 03:02
Bonjour,
Je suis entrée dans un nouvel appartement, en aout et je dois régler les taxes d'ordures ménagères mais n'est-ce pas comme la taxe d'habitation, ne doit-on pas payer pour le loyer que nous occupions en janvier ?
Merci de me renseigner,
Magali
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1 réponse

Utilisateur anonyme
13 mars 2011 à 03:02
bonjour : NON pas du tout, rien à voir avec la taxe d'habitation.
Par contre cette taxe est due au prorata. Si vous êtes entré en aout, vous la devez à partir d'aout jusqu'à la fin de l'année.

Cette taxe figure sur l'impôt foncier du bailleur, et vous pouvez lui demander de voir la feuille d'impôt où elle figure.
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