Taxe ordure ménagère locataire
magali
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis entrée dans un nouvel appartement, en aout et je dois régler les taxes d'ordures ménagères mais n'est-ce pas comme la taxe d'habitation, ne doit-on pas payer pour le loyer que nous occupions en janvier ?
Merci de me renseigner,
Magali
Je suis entrée dans un nouvel appartement, en aout et je dois régler les taxes d'ordures ménagères mais n'est-ce pas comme la taxe d'habitation, ne doit-on pas payer pour le loyer que nous occupions en janvier ?
Merci de me renseigner,
Magali
1 réponse
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bonjour : NON pas du tout, rien à voir avec la taxe d'habitation.
Par contre cette taxe est due au prorata. Si vous êtes entré en aout, vous la devez à partir d'aout jusqu'à la fin de l'année.
Cette taxe figure sur l'impôt foncier du bailleur, et vous pouvez lui demander de voir la feuille d'impôt où elle figure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...