3 réponses
bonjour,
communiquez à l'huissier les preuves du montant du RSA dont vous bénéficiez,cette somme n'est pas saisissable,néanmoins le montant de la dette ne peut pas provenir d'un simple appel de cotisation au plancher (minimum) ,soit les revenus pris en compte sont erronés,soit vous devez réellement cette somme et dans ce cas la saisie de vos biens mobiliers ou immobiliers est inévitable!
communiquez à l'huissier les preuves du montant du RSA dont vous bénéficiez,cette somme n'est pas saisissable,néanmoins le montant de la dette ne peut pas provenir d'un simple appel de cotisation au plancher (minimum) ,soit les revenus pris en compte sont erronés,soit vous devez réellement cette somme et dans ce cas la saisie de vos biens mobiliers ou immobiliers est inévitable!
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