Servitude et droit de passage des eaux usées

cadje - 9 mars 2011 à 19:00
 Michel - 19 juil. 2011 à 10:21
Bonjour,
Nous avons une servitude envers notre voisin qui est indiquée sur nos actes notariés respectifs. Cette servitude donne un droit de passage des eaux usées de notre voisin sur notre terrain, ses eaux allant ensuite se déverser dans notre puisard.
Aujourd'hui nous souhaitons vendre notre maison mais nous sommes confrontés à la mise aux normes de l'assainissement. Nos acheteurs ont un an à partir de la date de vente pour se mettre aux normes (remplacement du puisard par un système d'épandage). Quant au voisin il a jusqu'au 1er janvier 2013 pour se mettre aux normes.
Sachant que nous ne pouvons pas nous mettre aux normes avant lui car nous ne pouvons pas lui bloquer l'accès au puisard et qu'il existe une loi interdisant qu'un système d'épandage soit à moins de 35 mètres d'un puisard la vente de notre maison est actuellement bloquée.
D'où ma question : cette servitude nous oblige t'elle à prendre en compte les eaux usées du voisin et à prendre à notre charge les frais qui en découle ?
Etant donné qu'en janvier 2013 le voisin n'aura légalement plus le droit de déverser ses eaux dans un puisard la servitude pourra t'elle être annulée ?
Merci de vos réponses.

4 réponses

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ou la DDE.
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Nous avons déjà consulté notre notaire puisque nous étions prêt à signer un compromis de vente. Nous avons également pris contact avec le SPANC qui ne peut pas nous donner un accord écrit afin de conserver le puisard pour le voisin tout en permettant aux acheteurs de se mettre aux normes. Nous nous retrouvons dans une telle situation que nous ne pouvons pas vendre notre maison.
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Pou info, où en êtes vous du problème d'assainissement ?
Je suis un peu dans le même cas que vous (à la différence que je ne souhaite pas vendre..).
Cordialement
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