A voir également:
- Jurisprudence servitudes eaux usées
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Servitude d'eaux usées non déclarée - Forum Immobilier
4 réponses
Nous avons déjà consulté notre notaire puisque nous étions prêt à signer un compromis de vente. Nous avons également pris contact avec le SPANC qui ne peut pas nous donner un accord écrit afin de conserver le puisard pour le voisin tout en permettant aux acheteurs de se mettre aux normes. Nous nous retrouvons dans une telle situation que nous ne pouvons pas vendre notre maison.