Engagement auprès d'une agence immobilière

Question

Bonjour,  

J'ai un petit problème et j'aurais besoin de vos lumières. 

J'ai trouvé une maison à louer pour une colocation sur leboncoin.fr et le lien était rattaché à l'agence immobilière LOKEIS (en Champagne). Ils m'ont envoyé une convention de recherche que j'ai signé et que j'ai renvoyé avec une copie de ma carte d'identité afin d'avoir le numéro de téléphone de la propriétaire.  
Sur cette convention il est marqué que je m'engage a ne pas traiter en direct avec la propriétaire sous peine de devoir des dommages et intérêts en réparation au préjudice causé à l'agence. 

Entre temps mes de futurs colocataires ont réussi a trouver le numéro du propriétaire via des contacts à eux. 

Nous souhaiterions éviter de passer par l'agence afin de ne pas payer les frais d'agences mais comme mon nom est engagé cela pose problème. 

Qu'est ce vaut cette convention de recherche et qu'est ce que je risque si je passe outre ?  
Il y a t'il une solution ? 

Merci beaucoup

bulou · Answer

c'est trop tard

Bertle · Answer

Et si par exemple je ne figure pas sur le bail ?
Par contre je ne pourrais pas demander la CAF ?

Sarti · Answer

Tu as signé un mandat de recherche, si tu trouves par toi-même, tu leur dois la commission tout de même.

Bertle · Answer

je ne suis pas malhonnête, j'ai effectivement eu le numéro de la propriétaire via l'agence mais mes deux futurs colocataires eux n'ont jamais traités avec l'agence et ont eu le numéro par leurs propres moyen

Bertle · Answer

Alors après quelques recherches il se trouve que la propriétaire n'a jamais signé de contrat avec l'agence immobilière. C'était un simple accord oral.
Or sur la convention de recherche il est stipulé qu'elle est conforme à l'article 79-1 du décret 95818 du 29 juin 1995.

Dans cette article on trouve ceci " Pour l'exercice de l'activité mentionnée au 7° de l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée, le titulaire de la carte prévue au premier alinéa de l'article 1er du présent décret ne peut procéder à l'inscription d'un bien immobilier dans un fichier ou sur une liste sans détenir préalablement une convention à cet effet rédigée par écrit et signée par le propriétaire du bien ou le titulaire de droits sur ce bien."

Donc théoriquement le contrat passé entre l'agence et le futur locataire n'a aucune valeur.

Qu'en pensez vous ?

lbigaret · Answer

Bizarre cette agence qui a l'air de se comporter comme un marchand de liste. Si tel était le cas vous auriez raison Bertle. 
Quand on regarde ici : http://www.logic-immo.com/agence-immobiliere/epernay/annonces-location-epernay_51200-a68358a2-5832-1940-0a44-b8491a21bfc8.html
les honoraires ne dépendent pas du montant des loyers ce qui n'est pas vraiment normal car une agence immobilière (une vraie !) se doit de respecter des barèmes affichés en vitrine (c'est dans l'immense majorité un %tage du loyer annuel).
A votre place je proposerai à l'agence de laisser tomber ses prétentions sauf à vous présenter la convention du propriétaire et qu'à l'inverse vous demanderiez l'avis de la DGCCRF.

Bertle · Answer

Je pense aussi que cette agence n'est pas très nette dans sa démarche. 
Je vais lui demander d'abandonner ses prétentions et voir si elle me présente la convention du propriétaire. Si elle ne l'a pas ce sera bouclé.

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